Un régime d'assurance-emploi souple et plus accessible pour soutenir les Canadiens au cours de la prochaine phase de la relance

Quelque 2,8 millions de Canadiens feront la transition vers les prestations régulières de l'assurance-emploi à partir du 27 septembre

GATINEAU, QC, 25 sept. 2020 /CNW/ - Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada place les Canadiens en priorité, en leur offrant le soutien dont ils ont besoin pour continuer à joindre les deux bouts tout en demeurant en santé et en sécurité. Au moment où nous faisons la transition de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) vers une autre mesure, le gouvernement continue de soutenir les Canadiens avec un régime d'assurance-emploi plus souple et plus accessible.

Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen, ont souligné que pour les Canadiens admissibles, le gouvernement effectuerait la transition de la PCU vers un régime d'assurance-emploi souple et plus accessible à partir du 27 septembre 2020, comme il a été annoncé le 20 août dernier.

Grâce à ces mesures temporaires, l'assurance-emploi sera disponible pour plus de Canadiens, y compris ceux qui ne se seraient pas qualifiés pour ces prestations dans le passé, aidant ainsi 400?000 personnes  de plus grâce au régime. Les Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi sont admissibles à un taux imposable d'au moins 500 dollars par semaine, ou 300 dollars par semaine pour les prestations parentales prolongées. Les Canadiens qui font une demande de prestations d'assurance-emploi parce qu'ils ont perdu leur emploi pourraient recevoir au moins 26 semaines de prestations. Le retour au régime d'assurance-emploi permettra aux demandeurs de bénéficier des règles du travail pendant une période de prestations. Ces règles permettent aux demandeurs de continuer à recevoir une partie des prestations d'assurance-emploi et de toucher la totalité de leurs revenus de travail. En outre, les employeurs pourront à nouveau avoir recours au régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) pour offrir un soutien à leurs employés. 

Le régime de l'assurance-emploi permettra aussi aux Canadiens qui ont 120 heures ou plus de travail assurable de satisfaire à ces nouvelles exigences, par l'octroi d'un crédit temporaire et ponctuel de 300 heures de travail assurable pour les demandeurs de prestations régulières et de prestations de travail partagé. Les demandeurs de prestations spéciales - y compris les prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion ou pour proches aidants - auront un crédit temporaire et ponctuel de 480 heures de travail assurable.

Comme la pandémie se poursuit, le délai de carence sera éliminé pour les demandeurs de prestations de maladie de l'assurance-emploi afin d'encourager le respect des mesures de santé publique. L'exigence liée à la présentation d'un certificat médical sera également éliminée pour tous ces demandeurs. Service Canada aura toujours l'autorité de demander des preuves de la maladie à des fins d'intégrité.

Pour assurer la transition en douceur vers l'assurance-emploi, la majorité des Canadiens qui reçoivent encore la PCU par l'entremise de Service Canada et qui sont admissibles à l'assurance-emploi seront automatiquement transférés. Service Canada communiquera avec tous les clients de l'assurance-emploi pour confirmer s'ils ont besoin de faire une nouvelle demande ou s'ils seront automatiquement transférés. Les clients peuvent également vérifier le statut de leur demande dans Mon dossier Service Canada.

Parmi les Canadiens qui devront faire une demande auprès de Service Canada pour obtenir des prestations figurent :

• les détenteurs d'un numéro d'assurance social commençant par 900;
• les travailleurs indépendants qui reçoivent des prestations par l'entremise de Service Canada;
• les Canadiens qui reçoivent la PCU par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, mais qui pourraient avoir 120 heures de travail assurable et qui satisfont à un autre critère d'admissibilité.

Comme c'est normalement le cas, les Canadiens peuvent recevoir leur premier versement d'assurance-emploi à la fin des deux semaines suivant la perte de l'emploi. Cela signifie, par exemple, que les personnes qui passeront de la PCU à l'assurance-emploi à compter du 27 septembre 2020 pourront recevoir leur première prestation d'assurance-emploi à partir du 11 octobre. Plus de 80 % des Canadiens admissibles devraient recevoir le versement le 14 octobre, soit trois jours après y avoir droit, et on s'attend à ce que plus de 90 % des paiements soient versés au cours des trois à quatorze jours suivants.

Service Canada a presque doublé le nombre d'agents spécialisés en assurance-emploi dans les centres d'appels en prévision du nombre sans précédent de demandes d'assurance-emploi attendu au cours des prochaines semaines. Néanmoins, les Canadiens qui ont besoin de parler à un agent doivent s'attendre à de longs délais, vu le nombre record d'appels anticipé. Service Canada remercie tous les Canadiens qui doivent parler à un agent pour leur compréhension et leur patience.

Les Canadiens sont invités à visiter la page Canada.ca pour trouver des réponses à leurs questions et à utiliser le service téléphonique automatisé des centres d'appels.

Pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, le projet de loi C-2 a été déposé au Parlement le 24 septembre afin de créer trois nouvelles prestations temporaires de relance économique pour aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.

En revenant au régime d'assurance-emploi, nous nous assurons que les Canadiens ont accès au soutien dont ils ont besoin tout en soutenant une forte relance économique en réinstaurant des mesures qui continuent d'encourager et d'aider les gens à retourner travailler. Le régime d'assurance-emploi deviendra le seul mécanisme de versement des prestations liées à l'emploi, y compris pour les Canadiens qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi avant la pandémie. Cette pandémie a montré que le Canada a besoin d'un régime d'assurance-emploi prêt pour le XXI^e siècle.

Citations

« Dans cette période de grande incertitude, la Prestation canadienne d'urgence a fourni à des millions de Canadiens le soutien financier dont ils avaient besoin pour joindre les deux bouts. À mesure que nous rouvrons prudemment certains secteurs de notre économie, nous faisons la transition vers des programmes plus flexibles qui aideront les Canadiens à retourner au travail, tout en nous assurant que nous serons capables de répondre rapidement à toute nouvelle perturbation causée par la pandémie actuelle sur le marché du travail. Notre gouvernement continuera de mettre les Canadiens en priorité, pour que nous puissions aller de l'avant et bâtir un Canada qui profite à tous. »
- Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

« Aider les familles canadiennes est un des piliers du travail accompli à Service Canada chaque jour. Nous le faisons depuis le début de la pandémie, et nous continuerons de fournir un soutien additionnel aux travailleurs, aux aidants et à leur famille au cours des prochains mois, grâce à un régime d'assurance-emploi. Les Canadiens peuvent compter sur Service Canada pour les aider dans cette période difficile. »
- Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Depuis mars 2020, le gouvernement a reçu environ 26,6 millions de demandes de PCU de plus de 8,7 millions de demandeurs uniques.
• À compter du 9 août, le gouvernement a établi un taux de chômage minimum de 13,1 % pour le régime d'assurance-emploi à travers le Canada.
• Tel qu'il a été annoncé le 20 août 2020, le gouvernement gèlera les taux de cotisation à l'assurance-emploi pendant deux ans. Cela permettra aux travailleurs et aux entreprises du Canada de ne pas être immédiatement confrontés à une augmentation des coûts et des retenues à la source en raison des dépenses supplémentaires découlant de la pandémie.
• Le gouvernement met également en oeuvre des mesures temporaires pour appuyer les pêcheurs indépendants qui comptent sur les prestations de pêcheur de l'assurance-emploi hors saison. Ces mesures permettront de calculer les prestations de pêcheur de l'assurance-emploi pour ces travailleurs en utilisant soit les revenus de pêche réels indiqués dans leur demande actuelle, soit les revenus de pêche indiqués dans la demande qu'ils ont présentée pour la même saison de l'une des deux années précédentes, selon le montant le plus élevé.
• Le gouvernement continue de travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les Canadiens qui reçoivent des prestations de l'assurance-emploi ont accès à de la formation axée sur les compétences et au soutien à l'emploi, afin de les aider à retourner au travail. Si une personne suit une formation qui leur a été proposée par sa province ou son territoire, elle est considérée comme étant apte à travailler pour cette période.
• Le 24 septembre 2020, le gouvernement a annoncé le dépôt du projet de loi C-2, qui vise à créer trois nouvelles prestations temporaires de la relance économique, notamment la Prestation canadienne de la relance économique, afin d'aider les Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi, mais qui ne se qualifient pas à l'assurance-emploi, en offrant aux Canadiens admissibles 500 $ par semaine, jusqu'à 26 semaines.

Liens connexes

• Maladie à coronavirus (COVID-19)
• Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour soutenir les Canadiens au moyen de prestations de relance et prolonge l'accès aux fonds pour les mesures d'urgence
• Le gouvernement du Canada annonce un plan pour soutenir les Canadiens pendant la prochaine phase de la relance 
• Document d'information : Aider les Canadiens au cours de la prochaine étape de la reprise économique : accès accru à l'assurance-emploi et prestations de la relance économique 
• Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
• Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Suivez-nous sur Twitter

SOURCE Emploi et Développement social Canada