Les donneurs de licence HEVC Advance engagent des poursuites pour contrefaçon de brevets contre Vestel et Xiaomi, devant le tribunal régional de Düsseldorf

Mas Elektronik devient titulaire d'une communauté de brevets de HEVC Advance 

BOSTON, 17 août 2020 /PRNewswire/ -- HEVC Advance (« Advance ») a annoncé ce jour que certains titulaires de brevets de la communauté de brevets HEVC Advance HEVC/H.265 ont engagé une procédure distincte en contrefaçon de brevets devant le tribunal régional de Düsseldorf (Allemagne), contre Vestel Germany GmbH (« Vestel ») et Xiaomi Technology Germany GmbH, Xiaomi Technology Netherlands B.V., Xiaomi Technology France S.A.S et Xiaomi Inc. (« Xiaomi »), pour avoir contrefait des brevets essentiels à la norme de codage vidéo numérique HEVC/H.265. Selon les plaintes, Vestel propose des téléviseurs et des décodeurs en Allemagne, qui intègrent la technologie HEVC/H.265 et Xiaomi propose des produits mobiles en Allemagne qui intègrent la technologie HEVC/H.265.

Advance a de plus annoncé que MAS Elektronik Aktiengesellschaft (« MAS ») est devenu titulaire de la communauté de brevets HEVC Advance. Cela fait suite aux récents jugements favorables et aux injonctions accordées reçues par GE Video Compression, LLC, Dolby International AB et Koninklijke Philips N.V., des donneurs de licence HEVC Advance, dans le cadre d'une procédure en contrefaçon de brevets engagée devant le tribunal régional de Düsseldorf (Allemagne) contre MAS, pour contrefaçon de brevets essentiels à la norme de codage vidéo numérique HEVC/H.265. Le tribunal a estimé que tous les brevets revendiqués avaient été contrefaits, du fait que MAS offrait des produits conformes à la norme HEVC/H.265 (décodeurs, téléviseurs et tablettes) et, fait important, le tribunal a également estimé que les conditions de licence et les taux de redevance d'Advance offerts à MAS étaient équitables, raisonnables et non discriminatoires (« FRAND », de l'anglais fair, reasonable, and non-discriminatory). Du fait que MAS est devenu titulaire, tous les litiges juridiques liés aux procédures de contrefaçon de brevet engagées par les trois plaignants ont été résolus.

À propos de HEVC Advance
HEVC Advance est une société indépendante d'administration de licences qui a été constituée pour diriger le développement, l'administration et la gestion de la communauté de brevets LLC pour l'octroi de brevets essentiels des plus importantes technologies de codecs vidéo conformes aux normes. Advance offre un mécanisme de licence transparent et efficace, tant pour les titulaires que pour les exécutants de brevets. Pour en savoir plus sur Advance, veuillez consulter le site www.hevcadvance.com.

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