Le service d'aide juridique aux investisseurs de l'Osgoode Hall Law School établit un partenariat avec l'OCRCVM, organisme d'autoréglementation pancanadien

TORONTO, le 11 août 2020 /CNW/ - Le service d'aide juridique aux investisseurs (Investor Protection Clinic) de l'Osgoode Hall Law School de l'Université York - le premier service de ce genre au Canada - a conclu un partenariat avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans le but de répondre à un besoin criant dans la communauté en offrant une aide juridique gratuite aux investisseurs vulnérables qui ont été lésés.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Pendant les cinq prochaines années, l'OCRCVM versera une contribution financière annuelle importante à l'Investor Protection Clinic (IPC) afin que l'organisme puisse continuer à créer de la valeur grâce à son travail dans les dossiers qui lui sont soumis et la sensibilisation des investisseurs.

« Le soutien de partenaires généreux tels que l'OCRCVM est absolument essentiel pour nous », a déclaré la professeure Poonam Puri, fondatrice et dirigeante de l'IPC. Cet organisme offre une aide juridique gratuite aux investisseurs qui estiment que leurs placements ont été mal gérés et qui n'ont pas les moyens de recourir à un avocat.

« Nos partenaires nous aident à offrir des services professionnels et efficaces aux investisseurs lésés. Sans l'OCRCVM et nos autres partenaires, nous ne serions pas en mesure d'offrir aux investisseurs vulnérables les services juridiques dont ils ont tant besoin. »

« Dès la création de l'IPC, l'OCRCVM a commencé à y diriger des investisseurs. Nous sommes donc ravis de pouvoir maintenant parrainer cet organisme, a affirmé Doug Harris, vice-président et avocat général de l'OCRCVM. Cela renforce notre engagement à aider l'organisme à offrir aux investisseurs qui en ont besoin un accès essentiel et gratuit à des services juridiques. »

Le service d'aide juridique aux investisseurs de l'Osgoode Hall Law School change les règles du jeu dans le secteur des placements de détail. Créé en 2016 et financé initialement par la Fondation du droit de l'Ontario, il a déjà gagné plusieurs causes pour ses clients. Cet organisme compte une clientèle variée, qu'il s'agisse d'aînés ayant perdu toutes leurs économies pour leur retraite, de personnes escroquées par des membres de leur communauté à qui elles faisaient confiance ou d'investisseurs dont les placements ont été mal gérés par leur conseiller.

Son personnel est composé d'étudiants de l'Osgoode Hall Law School supervisés par des avocats provenant de cabinets juridiques ontariens. « Les investisseurs vulnérables ont besoin d'aide pour s'orienter dans un système juridique complexe, a expliqué M^me Puri. Supervisés par certains des meilleurs avocats canadiens, nos étudiants offrent une aide juridique tout en acquérant des compétences de base en droit et en mettant en pratique des concepts théoriques. Nous sommes très reconnaissants aux cabinets et aux avocats qui collaborent avec nous. »

Pour en savoir plus sur l'Investor Protection Clinic, veuillez visiter son site web. Vous pouvez aussi consulter son rapport annuel pour 2020 ici. (Le site est en anglais seulement.)

À propos de l'Osgoode Hall Law School
L'Osgoode Hall Law School de l'Université York est une école de droit qui, depuis 131 ans, fait preuve de leadership et d'innovation en enseignement et en formation juridique. Environ 900 étudiants sont inscrits à son programme triennal de juris doctor (J.D.) ainsi qu'à ses programmes conjoints et combinés. Son programme d'études supérieures en droit est également l'un des meilleurs au pays et l'un des plus reconnus en Amérique du Nord. Le centre de formation continue d'Osgoode, situé au centre-ville de Toronto, offre des programmes de formation, dont certains mènent à des diplômes, à des avocats canadiens et étrangers, à des professionnels d'autres secteurs, à des sociétés et à des organisations. Osgoode possède un corps professoral mondialement reconnu composé de près de 60 professeurs à temps plein et de plus de 100 professeurs associés. Nos quelque 18 000 diplômés forment une communauté respectée de leaders dans la profession juridique et dans plusieurs autres domaines, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde.

À propos de l'Université York
L'Université York est reconnue pour défendre de nouveaux modes de pensée qui favorisent l'excellence en enseignement et en recherche. Nos étudiants reçoivent l'enseignement dont ils ont besoin pour concevoir les grandes idées qui ont une influence sur le monde. Des carrières intéressantes et parfois inattendues voient le jour grâce à des programmes interdisciplinaires, à une conception novatrice des cours et à diverses occasions d'apprentissage basé sur l'expérience. Les étudiants et les diplômés de York repoussent les limites, atteignent des buts et trouvent des solutions aux défis sociaux les plus urgents dans le monde, habilités par une forte communauté qui ouvre l'esprit. York est une université de recherche de renommée internationale - ses 11 facultés et 26 centres de recherche ont des partenariats avec plus de 200 grandes universités dans le monde entier. Située à Toronto, l'Université York figure au troisième rang des universités les plus importantes au Canada, comptant une forte communauté de 53 000 étudiants, de 7 000 professeurs et membres du personnel administratif et de plus de 300 000 diplômés. Entièrement bilingue, le campus Glendon de l'Université York abrite le Centre d'excellence pour l'éducation postsecondaire en français et bilingue du sud de l'Ontario.

À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

SOURCE York University