Loi sur les décrets de convention collective - Le ministre Jean Boulet annonce l'abrogation du Décret sur les coiffeurs de la région de l'Outaouais

QUÉBEC, le 30 juin 2020  /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce l'abrogation du Décret sur les coiffeurs de la région de l'Outaouais (Décret). Il s'agit du dernier décret de la coiffure au Québec.

L'abrogation du Décret aura notamment pour effet d'éliminer les prix minimaux des services de coiffure, l'encadrement des heures d'ouverture des salons de coiffure ainsi que les règles relatives à la commission versée aux coiffeurs et aux assistants-coiffeurs de cette région. Le Décret vise 694 travailleurs, soit 186 salariés, 157 salariés à commission (travailleurs autonomes) et 351 artisans.

Le Décret a fait l'objet de tentatives d'abrogation par le passé avec les projets de loi n^os 53 et 189 présentés lors de la 41^e législature. Ces projets de loi sont morts au feuilleton lors des élections du 1^er octobre 2018.

L'abrogation du Décret entrera en vigueur dès sa publication à la Gazette officielle du Québec le 15 juillet prochain.

Citations :

« Depuis 2015, l'abrogation de ce décret est discutée. Nous passons à l'action. Cela fait plus de 25 ans que les 14 autres décrets de la coiffure du Québec ont été abolis. Bien que les décrets de convention collective soient pertinents pour protéger les conditions de travail des salariés dans certains secteurs, celui des coiffeurs de la région de l'Outaouais n'était plus adéquat, en raison de sa proximité avec l'Ontario. L'abrogation du Décret permettra aux entreprises d'être plus compétitives et d'offrir des heures d'ouverture adaptées aux besoins de leur clientèle. Les salons pourront donc ouvrir le dimanche et les soirs en début de semaine s'ils le désirent. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Avec l'abrogation du dernier décret dans le monde de la coiffure, nous offrons à nos entreprises et à nos travailleuses et travailleurs une plus grande souplesse et de meilleures occasions d'affaires. Comme gouvernement, il était aussi important pour nous de prendre en compte la situation frontalière de l'Outaouais afin que nos entreprises soient plus compétitives. La reprise graduelle des activités économiques notamment dans le secteur de la coiffure fournit une bonne occasion de développer une nouvelle relation avec la clientèle de l'Outaouais. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille, ministre responsable de la région de l'Outaouais et député de Papineau

« C'est avec satisfaction que j'accueille l'abrogation du Décret sur les coiffeurs de la région de l'Outaouais. Cela fait des années que je porte la voix des entrepreneurs et entrepreneures de cette industrie, et, dans quelques jours, ils seront enfin libérés des nombreuses contraintes imposées par la présence du comité paritaire des coiffeurs de l'Outaouais. Ils pourront enfin mener leur entreprise dans un contexte de libre marché et ainsi répondre favorablement aux différentes demandes de leur précieuse clientèle. Cette nouvelle arrive vraiment à point pour les propriétaires de salons de coiffure, après qu'ils ont dû cesser leurs activités pendant des mois. J'en profite pour remercier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de son écoute et de son entière collaboration. »

Maryse Gaudreault, députée de Hull et troisième vice-présidente de l'Assemblée nationale

Faits saillants :

• Entre 1977 et 1994, 14 des 15 décrets du secteur de la coiffure ont été abolis, ne laissant que le Décret sur les coiffeurs de la région de l'Outaouais.
• En respect du deuxième alinéa de l'article 8 de la Loi sur les décrets de convention collective, le Comité paritaire des coiffeurs de l'Outaouais de même que les parties contractantes au Décret ont été consultés.
• Un avis et le projet de Décret abrogeant le Décret ont aussi été publiés à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation de 45 jours, entre le 11 mars et le 25 avril dernier.

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SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale