Dépôt du rapport sur la gestion des permis et des certificats dans cinq municipalités : efficience et efficacité à améliorer

QUÉBEC, le 21 mai 2020 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec publie son premier rapport d'audit de performance portant sur la gestion des permis et des certificats. Cet audit a été réalisé dans cinq municipalités réparties dans plusieurs régions du Québec : Stoneham-et-Tewkesbury, La Pêche, Hampstead, Otterburn Park et Saint-Honoré. Cet audit avait pour objectif d'évaluer si les municipalités auditées assurent le respect des exigences légales et réglementaires par des contrôles appropriés dans leur gestion des permis et certificats et si cette activité est réalisée avec efficience.

Les principaux éléments évalués lors de l'audit ont été l'information communiquée au citoyen, les activités de surveillance du territoire, d'analyse des demandes de permis et de certificats, d'inspections, de planification, d'organisation, d'évaluation de la performance ainsi que la reddition de comptes liées à la gestion des permis et des certificats.

Faits saillants :

• Les actions pour soutenir le citoyen dans ses démarches d'obtention d'un permis ou d'un certificat et pour prévenir et détecter les infractions sont jugées insuffisantes;
• La notion de risque est peu prise en compte, ce qui empêche les municipalités de cibler les interventions de surveillance et d'inspection prioritaires;
• Les interventions dans le traitement des dossiers par les municipalités pourraient être de meilleure qualité si des procédures formelles encadraient les étapes relatives à la délivrance de permis et aux inspections;
• Un accent plus important devrait être mis sur la gestion de la performance : des cibles doivent être établies et des indicateurs suivis, en vue entre autres d'une meilleure reddition de compte au conseil municipal.

Cette évaluation indépendante et objective, dont le processus est encadré par des normes professionnelles, vise à susciter des changements durables et positifs dans les pratiques de gestion des municipalités auditées, mais aussi dans toutes les municipalités qui émettent des permis et des certificats.

Le rapport a été transmis à chacune des municipalités visées par l'audit. Sa publication initialement prévue en mars 2020 a été reportée, les municipalités auditées étant affairées par la gestion des impacts de la crise sanitaire de la COVID-19.

Citation

« Je tiens à remercier les municipalités auditées. Il s'agissait d'une première expérience d'audit de performance pour elles. Elles ont bien collaboré à l'exercice, et adhèrent aux recommandations que nous formulons dans ce rapport. Certaines affirment avoir déjà débuté la mise en place d'actions pour améliorer leur gestion. Ces recommandations peuvent d'ailleurs être un levier pour l'ensemble des municipalités exerçant des activités liées à la gestion des permis et des certificats. »

Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec

Suites de l'audit :

• Les municipalités doivent élaborer un plan d'actions pour appliquer chacune des recommandations formulées;
• La Commission effectuera, dans les trois ans suivant le dépôt du rapport, un suivi des travaux pour évaluer le degré d'applications des recommandations.

Liens connexes :

Consultez le rapport.

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants. 
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SOURCE Commission municipale du Québec