Projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche - Début de la consultation ciblée le 8 juin 2020

QUÉBEC, le 20 mai 2020 /CNW Telbec/ - La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), présidée par M. Denis Bergeron, annonce le début des séances de la consultation ciblée sur le Projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche par Signaterre Environnement inc. Ces séances se tiendront sur Internet à compter du lundi 8 juin 2020 à 19 heures. Elles se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.

Considérant la situation actuelle entourant la COVID-19 et les mesures applicables, les séances publiques de cette consultation se tiendront en direct sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook. En présence de l'initiateur et des personnes-ressources convoquées dans le but de répondre aux questions des participants, la consultation ciblée permettra à la population et à la commission de s'informer sur le projet afin d'en prendre connaissance et de mettre en lumière certains aspects. Toute personne intéressée pourra poser ses questions en direct devant la commission par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire en s'inscrivant au registre dans le site Web du BAPE et par téléphone au 1 800 463-4732 au cours de la première séance le 8 juin 2020.

À compter du 1^er juin 2020 et jusqu'au 19 juin 2020 à 16 h, vous pourrez également faire parvenir des questions à la commission grâce au formulaire électronique prévu à cette fin. La commission examinera les questions et pourra les poser à l'initiateur et aux personnes-ressources. Le formulaire électronique et les détails relatifs au traitement des questions en ligne sont disponibles dans le site Web du BAPE.

COMMENT PRÉSENTER UN MÉMOIRE OU UNE OPINION VERBALE ?
Afin d'assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de la consultation ciblée, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s'exprimer verbalement au cours des séances est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, M^me Annie St-Gelais. Vous devez transmettre le formulaire en ligne Avis d'intention au plus tard le 29 mai 2020. Les personnes qui veulent uniquement déposer un mémoire sans le présenter en séance publique auront jusqu'au 19 juin à 16 h pour le faire. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez transmettre votre avis d'intention par télécopieur au 418 643-9474 ou nous informer par téléphone en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le 5 juin à midi en utilisant le formulaire en ligne Dépôt de mémoire. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l'adresser à [email protected].

QU'EST- QU'UNE CONSULTATION CIBLÉE ?
La consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés relèvent d'un nombre restreint de préoccupations. Une consultation ciblée peut comprendre plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.

C'est la première fois, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement en mars 2018, qu'un mandat de consultation ciblée est confié au BAPE par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans le mandat confié au BAPE, le ministre indique que cette consultation devra cibler spécifiquement les sujets entourant les questionnements et les préoccupations relatifs à la suffisance des garanties financières ainsi que les alternatives à l'enfouissement permanent des sols contaminés.

La commission d'enquête dispose de 3 mois pour réaliser ce type de dossier. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 31 août 2020 au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette. Par la suite, le ministre dispose de 15 jours pour rendre public le rapport.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?
L'ensemble du dossier est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales sous la responsabilité du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les personnes qui ne seraient pas en mesure de consulter la documentation relative au projet sur Internet sont invitées à communiquer avec le BAPE.

Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec M^me Annie St-Gelais, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec M^me Karine Lavoie, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Depuis plus de 40 ans, le BAPE informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l'Environnement sur les dossiers qu'il lui confie, afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale. Pour en savoir plus, consultez le site Web et la page Facebook du BAPE.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement