Modernisation du régime d'autorisation environnementale : prolongation de la consultation publique sur 28 projets de règlements

QUÉBEC, le 26 mars 2020 /CNW Telbec/ - En raison de la situation actuelle liée à la COVID-19, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce que la période de consultation publique sur le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE), et sur 27 autres projets de règlements, dont le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR), est prolongée jusqu'au 19 mai prochain.

Le 19 février dernier, la mise en place d'un nouveau régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible franchissait une étape décisive, alors que le gouvernement du Québec publiait le projet de règlement à la Gazette officielle du Québec, le soumettant ensuite à la consultation publique pour une période de 60 jours qui devait se terminer le 19 avril.

Cependant, les circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19 commandent des ajustements, et le ministre Charette a décidé de prolonger la période de consultation visant cet important projet de règlement, ainsi que 27 autres projets de règlements, dont le REIMR, à adopter, à modifier ou à abroger. Cela permettra aux personnes intéressées de bénéficier de plus de temps pour transmettre leurs commentaires.

Comme la crise sanitaire actuelle évolue très rapidement, la date limite choisie pour cette prolongation sera réévaluée suivant l'impact de la COVID-19 au Québec.

Faits saillants :

• Le chantier de la modernisation du régime d'autorisation environnementale comporte trois volets :
• La modification de la Loi sur la qualité de l'environnement pour introduire le nouveau régime en fonction du risque environnemental : il est terminé depuis le 23 mars 2018;
• La modification de la réglementation qui permettra de mettre en oeuvre ce nouveau régime : ce volet est terminé depuis le 23 mars 2018 pour les activités à risque élevé et fait l'objet du présent projet de règlement pour les autres activités et les 27 autres projets de règlements, dont le REIMR, soumis à la consultation publique;
• L'optimisation des processus de travail nécessaires à son administration : ce volet est en cours au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment avec le développement de services en ligne et l'accompagnement de la clientèle.
• En plus d'encadrer les activités en fonction de leur impact sur l'environnement et la recevabilité des demandes d'autorisation, le projet de règlement simplifie le processus de traitement pour deux catégories d'autorisations particulières, soit la planification de travaux d'entretien de cours d'eau par les MRC et les municipalités et certains travaux de recherche et d'expérimentation hors usine.
• La liste des activités considérées comme à risque faible et celle des activités à risque négligeable font partie intégrante du projet de règlement.
• Le texte prévoit également les renseignements et les documents à fournir pour la considération des émissions de gaz à effet de serre lors d'une demande d'autorisation pour certaines activités susceptibles d'émettre 10 000 tonnes métriques ou plus par année en équivalent CO₂.
• En plus du projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement, 27 autres règlements, dont le REIMR, sont soumis à la consultation. Ils viendront, soit s'ajouter à des règlements existants, soit les modifier, les remplacer ou les abroger, en concordance avec le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement.
• Le projet de règlement prévoit l'entrée en vigueur de la majorité de son contenu le 31 décembre 2020, sous réserve des approbations requises.

Liens connexes : 
Pour participer à la consultation publique sur tous les projets de règlements soumis à la consultation :
http://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/index.htm

Pour obtenir plus d'information sur le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71963.pdf

Information :

Relations avec les médias
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements
climatiques
Tél. : 418 521-3991

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques