Le Lézard
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Sujets : Sécurité publique, CPG

Modernisation du régime d'autorisation environnementale : prolongation de la consultation publique sur 28 projets de règlements


QUÉBEC, le 26 mars 2020 /CNW Telbec/ - En raison de la situation actuelle liée à la COVID-19, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce que la période de consultation publique sur le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE), et sur 27 autres projets de règlements, dont le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR), est prolongée jusqu'au 19 mai prochain.

Le 19 février dernier, la mise en place d'un nouveau régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible franchissait une étape décisive, alors que le gouvernement du Québec publiait le projet de règlement à la Gazette officielle du Québec, le soumettant ensuite à la consultation publique pour une période de 60 jours qui devait se terminer le 19 avril.

Cependant, les circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19 commandent des ajustements, et le ministre Charette a décidé de prolonger la période de consultation visant cet important projet de règlement, ainsi que 27 autres projets de règlements, dont le REIMR, à adopter, à modifier ou à abroger. Cela permettra aux personnes intéressées de bénéficier de plus de temps pour transmettre leurs commentaires.

Comme la crise sanitaire actuelle évolue très rapidement, la date limite choisie pour cette prolongation sera réévaluée suivant l'impact de la COVID-19 au Québec.

Faits saillants :

Liens connexes : 
Pour participer à la consultation publique sur tous les projets de règlements soumis à la consultation :
http://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/index.htm

Pour obtenir plus d'information sur le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71963.pdf

Information :

Relations avec les médias
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements
climatiques
Tél. : 418 521-3991

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Communiqué envoyé le 26 mars 2020 à 16:19 et diffusé par :