Le FNB Desjardins Indice univers obligations canadiennes annonce des distributions réinvesties

MONTRÉAL, le 18 mars 2020 /CNW Telbec/ - Desjardins Gestion internationale d'actifs inc. (DGIA), agissant à titre de gestionnaire et gestionnaire de portefeuille des Fonds négociés en bourse (FNB) Desjardins, annonce que tous les gains en capital réalisés nets et le revenu net qui n'avaient pas déjà été distribués du FNB Desjardins Indice univers obligations canadiennes (TSX: DCU) le 24 février 2020, y compris les gains et le revenu enregistrés pour la période allant du 31 décembre 2019 au 24 février 2020, sont devenus payables aux porteurs de parts en date du 24 février 2020, sauf pour ce qui est des gains en capital réalisés nets à l'égard desquels l'impôt payable par DCU serait remboursé en tant que « remboursement au titre des gains en capital ». Par conséquent, DGIA annonce les distributions réinvesties supplémentaires qui suivent de DCU.

Avant le 24 février 2020, DCU était considéré comme une « institution financière » pour l'application des règles sur l'« évaluation à la valeur du marché » de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), puisque (i) plus de 50 % de la juste valeur marchande de l'ensemble des participations dans le FNB était détenue par une ou plusieurs institutions financières et (ii) DCU ne se qualifiait pas à titre de « fiducie de fonds commun de placement » pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Il a été établi qu'en date du 24 février 2020, DCU s'est qualifié à titre de « fiducie de fonds commun de placement » à ces fins et a cessé d'être une « institution financière » à cette date. En conséquence, la fin de son année d'imposition est réputée avoir eu lieu immédiatement avant ce moment. Par conséquent, les porteurs de parts dûment inscrits au registre le 24 février 2020 ont acquis le droit de recevoir les distributions réinvesties, qui étaient payables le 24 février 2020. Ces distributions n'étaient pas versées au comptant et étaient plutôt réinvesties automatiquement dans des parts supplémentaires. Ces parts supplémentaires ont été immédiatement regroupées, de sorte que le nombre de parts détenues par chaque investisseur n'a pas changé par suite de la distribution, sauf dans le cas d'un porteur de parts non?résident dans la mesure où une retenue d'impôt devait être effectuée à l'égard de la distribution. La valeur liquidative du FNB est demeurée également inchangée par suite de la distribution. Les investisseurs qui détiennent leurs parts à l'extérieur d'un régime enregistré auront des montants imposables à déclarer et le prix de base rajusté de leurs parts augmentera.

Pour obtenir de l'information additionnelle sur les FNB Desjardins, consultez le site Web du gestionnaire à l'adresse www.FNBdesjardins.com.

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SOURCE Mouvement Desjardins