Le Lézard
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Sujets : Droit des brevets, ATY

Celgard dépose contre Senior, Xiaomin (Steven) Zhang, Sun Town et Global Venture une nouvelle plainte pour détournement de secrets commerciaux et, parallèlement, une plainte modifiée dans une affaire de violation de brevets


CHARLOTTE, Caroline du Nord, 3 mars 2020 /CNW/ - Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé au Tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de la Caroline du Nord (WDNC), contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-California), Xiaomin (Steven) Zhang (Dr. Zhang), Sun Town Technology, Inc. (Sun Town), Global Venture Development, LLC, et Global Venture Development, Inc. (collectivement, Global Venture) (collectivement, les défendeurs devant le WDNC), une plainte pour détournement de secret commercial, pratiques commerciales déloyales et trompeuses et concurrence déloyale, complot civil, enrichissement et conversion injustes. En outre, Celgard a déposé contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-California), Farasis Energy USA, Inc., Farasis Energy, Inc., Farasis Energy (Gan Zhou), Inc. et Farasis Energy (Gan Zhou) Co., Ltd. (collectivement, Farasis), Sun Town Technology, Inc. (Sun Town), Global Venture Development, LLC et Global Venture Development, Inc. (collectivement, Global Venture) (collectivement, les défendeurs devant le NDCA) auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie (NDCA) une deuxième plainte modifiée pour contrefaçon de brevets, rupture de contrat et violation d'un engagement implicite de bonne foi et d'usage loyal.

La plainte devant le WDNC allègue que les défendeurs au WDNC, dont un ancien employé de Celgard, Xiaomin (Steven) Zhang, aujourd'hui directeur de la technologie chez Senior-China, qui a changé son nom en devenant Bin Wang à la demande de Senior-China, ont détourné intentionnellement et illicitement des secrets commerciaux et des renseignements privilégiés de Celgard et qu'ils continuent de le faire. Quelques autres atteintes à la loi sont également dénoncées.

La deuxième plainte modifiée devant le NDCA allègue que les défendeurs au NDCA enfreignent le brevet RE47,520 (le brevet '520) de Celgard, réémis aux Etats-Unis, anciennement le brevet américain 6,432,586 (le brevet '586), portant sur les séparateurs à revêtement céramique, et le brevet américain de Celgard n° 6,692, 867 (le brevet '867), portant sur les séparateurs à polypropylène, ainsi que plusieurs autres violations de la loi et infractions.

Dans les deux affaires respectives devant le WDNC et le NDCA, Celgard a demandé un procès par jury, une injonction et d'autres réparations, y compris des dommages monétaires. Une telle injonction, si elle est accordée par le WDNC, interdira aux défendeurs devant le WDNC (Senior-China, Senior-California, Dr. Zhang, Sun Town, et Global Venture) de faire ce qui suit : (1) l'utilisation des secrets commerciaux et/ou renseignements privilégiés de Celgard; (2) la poursuite de leurs pratiques commerciales déloyales et trompeuses et de concurrence déloyale; et (3) la fabrication, l'essai, l'utilisation, la promotion, l'offre de vente, la commercialisation, le marketing ou la vente des séparateurs ou des produits aux États-Unis, ou l'importation aux États-Unis, des séparateurs et des produits utilisant, incarnant ou ayant été développés en profitant ou en exploitant des secrets commerciaux et/ou des renseignements privilégiés de Celgard. S'agissant de la plainte devant le NDCA, une telle injonction, si elle est accordée, interdira aux défendeurs au NDCA (Senior-California, Farasis, Sun Town, and Global Venture) de faire ce qui suit : (1) la violation des brevets '520 et '867 de Celgard; et (2) la fabrication, l'utilisation, l'offre de vente ou la vente de produits aux États-Unis, ou l'importation aux États-Unis, des produits qui enfreignent les brevets '520 et '867 et/ou qui incitent ou encouragent des tiers à enfreindre les brevets '520 et '867 et à violer l'ordonnance (le comportement interdit) du tribunal.

En décembre 2019, Celgard avait déposé auprès du NDCA une première plainte modifiée qui s'ajoute à la poursuite contre les défendeurs Farasis, Sun Town et Global Venture. Voir le communiqué de presse 

En septembre 2019, Celgard a intenté une procédure contre Senior qui vend dans le monde entier des séparateurs que fabrique Senior à Shenzhen, en Chine. Celgard l'a engagée au motif que Senior a contrevenu aux brevets américains '20 et '867 de Celgard portant sur les séparateurs à revêtement céramique et polypropylène d'une part et, d'autre part, a détourné et abusé en toute illégalité des secrets commerciaux et des renseignements privilégiés de Celgard, entre autres violations, et la société demande des dommages-intérêts. Voir le communiqué de presse

En septembre 2019, Celgard a eu gain de cause à l'issue de son action en justice contre Targray International (Targray) pour atteinte aux brevets '520 et '867 de Celgard. Voir le communiqué de presse

En juin 2019, Celgard a eu gain de cause dans deux poursuites engagées contre MTI Corporation (MTI) pour avoir vendu, d'une part, des séparateurs qui contreviennent au brevet '586 de Celgard et, d'autre part, des séparateurs contrefaits portant la marque déposée Celgard®. Voir le communiqué de presse

L'issue positive des affaires Targray et MTI renforce l'intégrité de la propriété intellectuelle de Celgard concernant les séparateurs avec ou sans revêtement pour les batteries au lithium-ion. Soucieuse de protéger ses actifs et ses clients, Celgard entend engager des efforts pour empêcher l'exploitation déloyale de sa technologie et de sa propriété intellectuelle.

À propos de Celgard et de Polypore

Celgard se spécialise dans le développement et la fabrication de membranes microporeuses produites par voie sèche, avec ou sans revêtement, utilisées comme séparateurs, lesquels constituent un composant majeur des batteries au lithium-ion. La technologie de Celgard, celle du séparateur de batteries, est essentielle au rendement des batteries au lithium-ion destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications spécialisées.

Celgard, LLC est une filiale à part entière de Polypore International, LP, une société Asahi Kasei.

Polypore est une entreprise mondiale disposant d'installations dans neuf pays et spécialisée dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules à propulsion électrique et non électrique, les systèmes de stockage d'énergie et les applications spécialisées. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.celgard.com et www.polypore.com.

Photo - https://mma.prnewswire.com/media/1098435/Polypore_International_Celgard_product.jpg 
Logo - https://mma.prnewswire.com/media/798399/PolyPore_Logo.jpg

SOURCE Polypore International, LP


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Communiqué envoyé le 3 mars 2020 à 16:52 et diffusé par :