Le BSIF ne souscrit pas à l'approche proposée à l'égard de la mise en oeuvre de la norme internationale de capital de l'AICA

OTTAWA, le 14 nov. 2019 /CNW/ - Bien qu'adhérant globalement aux objectifs de la norme internationale de capital de l'AICA, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) n'a pas donné son appui à la conception de l'approche qui sera à l'étude pour une période de cinq ans proposée dans le cadre de la réunion du comité de direction de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance qui s'est déroulée hier à Abu Dhabi, au Émirats Arabes Unis.

Le BSIF estime que la norme, sous sa forme actuelle, ne convient pas au marché canadien. Plus précisément, la norme de capital au titre des produits à long terme est trop contraignante pour cadrer avec le mandat du BSIF qui habilite les assureurs canadiens à faire face à la concurrence et à prendre des risques raisonnables.

Au cours de la période de suivi de cinq ans, le BSIF poursuivra sa démarche visant à établir une norme de capital internationale qui répondra aux attentes de tous les organismes de réglementation.  

Quelques faits

• Les assureurs canadiens devront continuer de se conformer aux exigences du cadre de solvabilité robuste du BSIF à l'intention des sociétés d'assurances fédérales.
• La norme internationale de capital est une mesure de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance s'adressant aux groupes d'assureurs qui rayonnent à l'échelle internationale.

Documents connexes

• Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie
• Test du capital minimal à l'intention des SAM fédérales
• IAIS News release on the Insurance Capital Standard (publication d'un tiers - version anglaise seulement)
• IAIS Insurance Capital Standard Version 2.0 (publication d'un tiers - version anglaise seulement)
• IAIS Common Framework (ComFrame) (publication d'un tiers - version anglaise seulement)

Le Bureau

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières