Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Francesco Coccimiglio, conseiller en placement de Toronto


TORONTO, le 21 oct. 2019 /CNW/ - Le 8 octobre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Francesco Coccimiglio.

M. Coccimiglio a reconnu la contravention suivante :

(a)  Durant la période de septembre 2017 à mars 2018, il a effectué des opérations financières personnelles avec un client, en contravention de la Règle 43 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Coccimiglio a accepté la sanction suivante :

(a) une amende de 25?000 $.

M. Coccimiglio a aussi accepté de payer une somme de 1?000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/bd22070a-fa92-4745-8e7c-67cc871f8868_fr.pdf

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Coccimiglio en mai 2018. La contravention a été commise pendant que M. Coccimiglio était représentant inscrit à la succursale de Toronto de TD Waterhouse Canada Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Coccimiglio est inscrit à Hampton Securities Limited, société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 12:00
Hydro-Québec livrera de l'énergie renouvelable à prix avantageux directement au Maine et devancera les paiements dont elle a convenu dans l'entente globale de 258 millions de dollars US visant le projet New England Clean Energy Connect (NECEC), qui a...

à 11:52
Reprise des négociations pour: Société : Exro Technologies Inc. Symbole CSE : XRO Les titres : Oui Reprise (HE) : 12 h 15 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à l'égard d'un titre d'une société...

à 11:49
Reprise des négociations pour : Société : NexOptic Technology Corp Symbole à la Bourse de croissance TSX : NXO Les titres : Non Reprise (HE) : 12 h 15 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à...

à 11:34
Les résidents du Nord sont aux premières lignes des efforts déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour aider à protéger les communautés du Nord en collaborant...

à 11:17
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui concernant les tarifs d'électricité avantageux pour les producteurs en serre. C'est une bonne nouvelle qui aura des impacts positifs partout au Québec. « En élargissant...

à 11:00
Deux projets de francisation, destinés à la population immigrante nouvellement arrivée dans la métropole québécoise, verront le jour grâce à un soutien financier à hauteur de près de 250 000 $....



Communiqué envoyé le 21 octobre 2019 à 10:10 et diffusé par :