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Sujet : CPG

Projet de loi no 38 modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public - Le gouvernement propose un levier supplémentaire pour répondre à certains besoins de main-d'oeuvre, notamment en santé et en éducation


QUÉBEC, le 26 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a déposé, aujourd'hui, le projet de loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Ce projet de loi prévoit, entre autres, que le gouvernement pourrait assouplir, par règlement, certaines règles du retour au travail des retraités du régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Ainsi, le gouvernement prend les mesures nécessaires pour donner aux employeurs du secteur public un accès élargi à un bassin de main-d'oeuvre expérimentée, qualifiée et rapidement fonctionnelle, et ce, afin de répondre notamment à certains besoins, par exemple en personnel enseignant et infirmier.

À terme, les modifications législatives visent à donner le pouvoir au gouvernement de prévoir, par règlement, de nouvelles modalités plus souples qu'actuellement, qui, si le projet de loi est adopté, permettraient aux retraités du RRPE de recevoir jusqu'à la totalité de leur rente lors d'un retour au travail, moyennant certaines balises.

Actuellement, lorsque ces personnes retraitées reviennent au travail, leur rente est suspendue en totalité ou en partie, selon qu'elles cotisent ou non au régime de retraite et que leur emploi est à temps plein ou partiel. Les nouvelles modalités qui pourraient être introduites ultérieurement par voie réglementaire devraient faciliter le retour au travail pour certains postes clés.

Citation : 

« Ces modifications reflètent la volonté du gouvernement d'inciter les personnes retraitées à combler certains besoins, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Il importe que nous ayons des mesures attrayantes pour tirer profit de l'expertise des personnes retraitées qui souhaitent partager leurs connaissances et leur expérience. »

Christian Dubé, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor


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Communiqué envoyé le 26 septembre 2019 à 12:36 et diffusé par :