Sujets : Première Nation, CFG
Renforcer les collectivités des Territoires du Nord-Ouest grâce au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral
Le doublement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral donne un coup de pouce à 33 collectivités des Territoires du Nord-Ouest
YELLOWKNIFE, le 28 août 2019 /CNW/ - Il est essentiel de disposer d'infrastructures publiques modernes pour favoriser la croissance économique et bâtir des collectivités saines et durables. C'est pourquoi le gouvernement du Canada renouvelle son engagement envers les administrations locales et les collectivités des Premières Nations dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral et leur offre un soutien indispensable pour leurs priorités locales.
Les Territoires du Nord-Ouest ont reçu le premier des deux versements annuels de 8,25 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral (FTE) ainsi qu'un montant complémentaire de 16,5 millions de dollars, prévu dans le budget de 2019. Ce complément double le montant alloué aux collectivités des Territoires du Nord-Ouest, pour qu'elles puissent réaliser les projets d'infrastructures qu'elles jugent nécessaires pour le bien-être de leurs citoyens.
Le FTE fédéral est une source de financement indexé et à long terme qui permet aux collectivités de répondre à leurs besoins les plus pressants. Dans les Territoires du Nord-Ouest, de nombreuses collectivités utilisent des fonds du FTE fédéral pour des projets visant à améliorer les infrastructures d'aqueduc et d'égout qu'elles ont construites grâce à un financement dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, comme de nouveaux bassins de stabilisation des eaux usées et des améliorations aux stations et aux réseaux de traitement des eaux usées. Des collectivités du territoire ont également utilisé des fonds du FTE fédéral pour améliorer leurs installations récréatives, installer des systèmes énergétiques et accroître leur résistance aux incendies.
Ce financement prévisible, renforcé par un complément, permet aux administrations locales et aux collectivités des Premières Nations de planifier leurs activités en fonction des priorités actuelles et futures en matière d'infrastructure afin de pouvoir bâtir les infrastructures résilientes du 21e siècle que les résidents méritent d'avoir et de faire en sorte que les Territoires du Nord-Ouest demeurent parmi les meilleurs endroits au monde où vivre.
Citations
« Le gouvernement du Canada est fier d'offrir un financement stable, prévisible et à long terme sur lequel les collectivités peuvent compter pour développer leurs infrastructures publiques. En collaborant avec les autres ordres de gouvernement, nous réalisons des progrès importants et obtenons des résultats concrets pour tous les Canadiens. Qu'il s'agisse d'améliorer les routes, les services d'aqueduc et l'efficacité énergétique, ou encore d'améliorer les centres récréatifs ou touristiques, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral contribue à protéger les familles, à promouvoir le développement économique et à améliorer concrètement la qualité de vie des gens dans tout le pays. »
L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
« Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est heureux de continuer d'appuyer les administrations communautaires et d'aider à établir des partenariats de financement avec le gouvernement fédéral pour le développement des infrastructures communautaires. Ce financement aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de planification d'infrastructures communautaires sécuritaires, résilientes et stratégiques. Le GTNO se réjouit à la perspective d'appuyer les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs priorités en matière d'infrastructure. »
L'honorable Alfred Moses, ministre des Affaires municipales et communautaires, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Faits en bref
- Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral fournit plus de 2 milliards de dollars chaque année à plus de 3?600 collectivités dans tout le pays. Au cours des dernières années, le financement a permis de soutenir environ 4?000 projets par année.
- Le budget de 2019 prévoit un complément de 2,2 milliards de dollars pour le FTE, afin d'aider à répondre aux priorités à court terme des municipalités, des administrations locales et des collectivités autochtones en matière d'infrastructure.
- Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est souple et permet aux collectivités d'affecter des fonds à leurs besoins locaux les plus pressants. Les collectivités peuvent investir ces fonds dans 18 catégories de projets différentes, dont les infrastructures récréatives, les réseaux d'aqueduc et les routes. Elles peuvent utiliser les fonds immédiatement pour des projets prioritaires, les accumuler en vue d'une utilisation ultérieure, les regrouper avec les fonds d'autres collectivités pour des projets d'infrastructure communs ou s'en servir pour financer des dépenses importantes en infrastructure.
- Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, ainsi que les collectivités rurales et nordiques du Canada.
- Le plan comprend plus de 92 milliards de dollars de financement permanent, comme le FTE, et plus de 95 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les programmes d'infrastructure.
- À ce jour, plus de 48?000 projets ont été approuvés dans le cadre du plan et la majorité de ces projets sont en cours ou terminés.
Produit connexe
Affectations des Territoires du Nord-Ouest pour 2019-2020 au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, par collectivité :
Document d'information
Allocations des Territoires du Nord-Ouest au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral pour 2019-2020
Le gouvernement du Canada a versé aux Territoires du Nord-Ouest le premier des deux versements de 8,25 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) fédéral pour l'exercice 2019-2020.
En plus des versements réguliers, les collectivités des Territoires du Nord-Ouest bénéficieront cette année d'un complément à leur financement, tel qu'annoncé dans le budget de 2019. Ce complément permettra d'accélérer les progrès et de maximiser toutes les occasions de faire en sorte que les Canadiens de toutes les collectivités du pays continuent de constater des résultats réels et opportuns dans le renouvellement des infrastructures publiques.
Dans le cadre du FTE, on versera aux Territoires du Nord-Ouest un total de 33 millions de dollars au cours du présent exercice pour des projets d'infrastructures locales.
Le tableau suivant indique les allocations au titre du FTE fédéral pour 2019-2020 et le montant complémentaire prévu par le budget de 2019 pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest.1
Bénéficiaire final | Affectation en 2019-2020 ($) | Complément du Budget |
Aklavik | 333 000 | 333 000 |
Behchoko?? | 682 000 | 682 000 |
Première Nation Behdzi Ahda | 80 000 | 80 000 |
Administration De?l??ne? Got'ine Government | 279 000 | 279 000 |
Enterprise | 80 000 | 80 000 |
Fort Good Hope | 306 000 | 306 000 |
Fort Liard | 298 000 | 298 000 |
Fort McPherson | 415 000 | 415 000 |
Fort Providence (hameau) | 324 000 | 324 000 |
Fort Resolution | 80 000 | 80 000 |
Fort Simpson | 574 000 | 574 000 |
Fort Smith | 913 000 | 913 000 |
Gamètì | 80 000 | 80 000 |
Hay River | 1 397 000 | 1 397 000 |
Inuvik | 1 359 000 | 1 359 000 |
Première Nation Jean Marie River | 80 000 | 80 000 |
Première Nation Ka'a'gee Tu | 80 000 | 80 000 |
Première Nation K'atlodeeche | 80 000 | 80 000 |
Première Nation des Dénés de Lutsel K'e | 225 000 | 225 000 |
Bande dénée de Nahanni Butte | 80 000 | 80 000 |
Norman Wells | 606 000 | 606 000 |
Paulatuk | 221 000 | 221 000 |
Sachs Harbour | 206 000 | 206 000 |
Première Nation Sambaa K'e First Nation | 80 000 | 80 000 |
Tsiigehtchic | 80 000 | 80 000 |
Tuktoyaktuk | 398 000 | 398 000 |
Tulita | 274 000 | 274 000 |
Ulukhaktok | 280 000 | 280 000 |
Wekweètì | 178 000 | 178 000 |
Whatì | 266 000 | 266 000 |
Première Nation Pehdzeh | 80 000 | 80 000 |
Première Nation des Dénés Yellowknives | 80 000 | 80 000 |
Yellowknife | 5 511 000 | 5 511 000 |
______________________________ |
1Les montants indiqués excluent les coûts administratifs territoriaux. |
Liens connexes
Budget de 2019, Investir dans la classe moyenne : https://www.budget.gc.ca/2019/home-accueil-fr.html
Investir dans le Canada, le plan d'infrastructure à long terme du Canada : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/icp-publication-pic-fra.html
Investissements fédéraux dans les infrastructures des Territoires du Nord-Ouest : https://www.infrastructure.gc.ca/investments-2002-investissements/nt-fra.html
Fonds de la taxe sur l'essence fédéral : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Twitter : @INFC_fra
Site Web : Infrastructure Canada
SOURCE Infrastructure Canada
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