Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de 28 000 $ pour UN résident de Montréal
QUÉBEC, le 1er août 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Mario Bérubé, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 36 mois relativement à un cas de fraude fiscale. Il a été également condamné à payer une amende de 28 000 $ dans un délai de 6 mois.
M. Bérubé a plaidé coupable, le 10 mai dernier au palais de justice de Montréal, relativement à une infraction à la Loi sur l'administration fiscale. Il a admis avoir produit de fausses déclarations de revenus en vue d'obtenir des crédits de taxes ou d'impôt et des remboursements d'impôt, totalisant 780 000 $.
Les infractions reprochées ont été commises entre le 12 août 2015 et le 20 novembre 2015. Les accusations contre M. Bérubé ont été déposées le 28 février 2018 à la suite de quatre perquisitions menées entre le 28 février 2017 et le 13 juillet 2017.
Mentionnons que M. Bernard Ratelle avait également été condamné en décembre 2018 pour son implication dans ce stratagème frauduleux.
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