Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière
Sujets : Première Nation, CFG

Appel de commentaires sur les modifications proposées aux lignes directrices pour le dépôt de documents de l'Office


Modifications découlant de la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

CALGARY, le 9 juill. 2019 /CNW/ - L'Office national de l'énergie invite les peuples autochtones et les autres parties prenantes à formuler des commentaires sur les modifications aux lignes directrices pour le dépôt de documents à l'intention des sociétés. Ces modifications sont liées à la mise en oeuvre du projet de loi C-69, qui comprend la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

Même si le rôle de l'Office en tant qu'organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada demeurera essentiellement inchangé, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie ajoute de nouveaux éléments à ses mécanismes réglementaires. Par exemple, dans le cadre du processus d'examen de projets, un plus grand nombre d'éléments doivent désormais être pris en considération, notamment :

L'Office a élaboré une ébauche des Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents, qui fournit de l'information aux sociétés envisageant de déposer une demande visant un projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité dont la nouvelle emprise aurait moins de 75 km de long. Les lignes directrices aideront les sociétés à soumettre une demande complète à l'examen de la Régie canadienne de l'énergie.

Lorsque la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l'énergie entrera en vigueur, les sociétés seront encouragées à mener des activités de mobilisation officielles en début de projet auprès des peuples autochtones et des autres parties prenantes susceptibles d'être touchés. Les attentes de l'Office en matière de mobilisation précoce figurent dans le Guide de mobilisation précoce de la Régie canadienne de l'énergie.

Les peuples autochtones et les autres parties prenantes sont invités à formuler des commentaires sur les ébauches des Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et du Guide de mobilisation précoce de la Régie canadienne de l'énergie d'ici le 8 août 2019. Les commentaires peuvent être transmis en ligne à l'adresse https://www.onetableronde.ca/lignes-directrices-provisoires ou par courriel à : Mod.Questions@neb-one.gc.ca.

L'Office examinera les commentaires reçus et publiera les Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

En bref

Liens connexes

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie dans l'intérêt public canadien, en plaçant la sécurité et la protection de l'environnement au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 13:11
Énergir annonce que Sophie Brochu a décidé de quitter ses fonctions de Présidente et chef de la direction le 30 décembre prochain. Le Conseil d'administration confie à Éric Lachance, actuellement Vice-président principal, Réglementation, TI,...

à 07:50
Velan Inc. (la "société") a annoncé aujourd'hui qu'elle avait reçu l'approbation de la Bourse de Toronto, de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités annoncée le 10 octobre 2019. Dans le cadre de cette offre de...

17 oct 2019
Lancée mercredi dernier à Yangzhong, dans la province du Jiangsu, dans l'est de la Chine, la deuxième Conférence internationale sur le développement de l'énergie verte (International Green Energy Development Conference - IGEDC), avait pour thème...

17 oct 2019
La deuxième Conférence internationale sur le développement des énergies vertes s'est tenue mercredi à Yangzhong, dans la province de Jiangsu, en Chine orientale; le thème de la conférence de cette année était l'application des énergies vertes et...

17 oct 2019
Le Gouvernement du Québec considère comme essentiel de contribuer à l'amélioration continue des entreprises liées à l'industrie minière afin qu'elles puissent être concurrentielles à l'échelle mondiale. En effet, alors que le secteur minier apporte...

15 oct 2019
Weatherford International plc a annoncé la présentation de ses technologies pétrolières les plus performantes du marché pour les forages dirigés, les forages sous pression contrôlée (en anglais, managed pressure drilling ou MPD), les systèmes...



Communiqué envoyé le 9 juillet 2019 à 17:38 et diffusé par :