Un Ontarien est mis à l'amende pour avoir fait entrer illégalement au Canada des sangsues médicinales dans un bagage à main

BRAMPTON, ON, le 27 mai 2019 /CNW/ - Le commerce illégal d'espèces sauvages, qui menace un grand nombre des espèces sauvages les plus précieuses au monde, est un marché dont la valeur est estimée à quelque 20 milliards de dollars US par année. L'exploitation d'espèces menacées à des fins lucratives n'est pas tolérée au Canada. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada veillent à ce que les citoyens et les entreprises respectent les lois et les règlements canadiens sur l'environnement qui protègent les espèces réglementées.   

Le 24 mai 2019, devant la Cour de justice de l'Ontario, M. Ippolit Bodounov de Niagara Falls, en Ontario, a plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette loi met en oeuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au Canada.

M. Bodounov a reçu une amende de 15 000 dollars, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada. En plus de se voir imposer une amende, M. Bodounov a dû renoncer aux animaux et ne peut pas importer, exporter ou posséder d'animaux visés par la CITES pour une période d'un an. 

Le 17 octobre 2018, l'Agence des services frontaliers du Canada a informé la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada qu'un passager d'un vol en provenance de la Russie était arrivé à l'aéroport international Pearson de Toronto avec une grande quantité de sangsues vivantes dans son bagage à main. Un agent de l'application de la loi a saisi les sangsues afin d'en identifier l'espèce et de déterminer si l'importation était conforme à la loi. 

Avec l'aide de M. Sebastian Kvist, conservateur en zoologie des invertébrés au Musée royal de l'Ontario, il a été déterminé que les sangsues étaient de l'espèce Hirudo verbana, soit l'une des deux seules espèces de sangsues médicinales qui sont assujetties à la réglementation qui vise à contrôler le commerce d'espèces sauvages. Ces espèces sont réglementées, car elles sont grandement menacées par le prélèvement excessif de sangsues médicinales dans la nature. Le musée américain d'histoire naturelle de New York a procédé au séquençage de l'ADN du contenu intestinal d'environ 240 spécimens de sangsues. Les résultats suggèrent que toutes les sangsues examinées provenaient de la nature. M. Bodounov avait omis d'obtenir un permis d'importation de sangsues médicinales, et il a donc été accusé d'avoir importé illégalement une espèce réglementée.

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Faits en bref

• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un traité international qui protège les espèces animales et végétales en voie de disparition ou menacées contre une surexploitation engendrée par le commerce international. Plus de 180 pays, dont le Canada, ont signé la Convention.
• La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial interdit l'importation, l'exportation et le transport interprovincial de ces espèces, sauf si les spécimens sont accompagnés des documents requis (permis, certificat ou autorisation écrite). Dans tous les cas, la loi s'applique à tout spécimen végétal ou animal, vivant ou mort, ainsi qu'à ses parties et à tout produit qui en provient.
• Les sangsues médicinales sont l'une des premières espèces animales à avoir été visées par des mesures de conservation, y compris des restrictions sur l'exportation qui ont été mises en place dès 1823.
• La salive des sangsues médicinales, qui possède des propriétés anticoagulantes, a joué un rôle crucial dans les premiers résultats positifs dans le traitement de dialyse chez les humains.
• Santé Canada réglemente les sangsues médicinales en tant que « drogues » en application de la Loi sur les aliments et drogues.
• Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront bénéfiques pour notre environnement naturel.

Liens connexes

• Questions et réponses : Réglementation des asticots et des sangsues médicinaux
• Commerce d'espèces végétales ou animales
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada