Projet de loi no 17 - Le gouvernement du Québec annonce une aide financière équivalant au coût d'acquisition des permis de propriétaire de taxi

QUÉBEC, le 15 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, annonce son intention de déposer un amendement au projet de loi n^o 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, afin de prévoir le versement d'une aide financière aux propriétaires de permis de taxi équivalant au coût d'acquisition des permis.

L'aide financière versée aux propriétaires de taxi, qui atteindrait à terme 770 millions de dollars, est répartie de la façon suivante :

• Un premier montant de 250 millions a été versé en 2018 aux titulaires de permis.
• Une somme supplémentaire de 250 millions a été annoncée en mars 2019 pour les titulaires de permis.
• Suivant l'adoption du projet de loi, une redevance temporaire de 0,90 $ serait introduite pour chacune des courses effectuées au Québec, et ce, pour une période limitée en fonction du volume de courses. Cette redevance pourrait totaliser 270 millions de dollars, ce qui permettrait, à terme, de dédommager tous les titulaires de permis à la hauteur du coût d'acquisition de leur permis. Une somme de 10 millions est également prévue, à même la redevance temporaire, afin d'accompagner les personnes titulaires de permis ayant des besoins particuliers.

Avec le fonds de modernisation du taxi de 44 millions de dollars provenant des redevances payées par Uber, les propriétaires de permis et leur industrie toucheraient un total de 814 millions en aide financière de toutes sortes, en plus d'avoir accès aux allégements administratifs et fiscaux prévus dans le projet de loi n^o 17.

Citation :

« Depuis le dépôt du projet de loi n^o 17, j'ai réitéré à maintes reprises la volonté de notre gouvernement de dialoguer avec les propriétaires de taxi afin de moderniser cette industrie tout en assurant son avenir. Durant les dernières semaines, le gouvernement a également été à l'écoute des différentes propositions qui ont été faites, notamment dans l'espace public et en commission parlementaire. Aujourd'hui, j'annonce une solution qui permettrait d'offrir aux titulaires de permis de taxi une aide financière équivalant au coût d'acquisition de leur permis et ce, sans avoir davantage recours aux fonds publics. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants :

• On dénombre 6 270 personnes ou sociétés qui détiennent 7 500 permis de propriétaire de taxi transférables et 301 permis de limousine. Un seul véhicule est associé à chacun de ces permis.
• En plus d'allégements réglementaires et financiers, le projet de loi prévoit des droits réservés à l'industrie du taxi, dont l'exclusivité des courses demandées par téléphone, à un poste d'attente ou hélées dans la rue.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur le projet de loi : www.transports.gouv.qc.ca/taxi.

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SOURCE Cabinet du ministre des Transports