Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Contrats, Droit / Problèmes légaux

Recours juridique de L'Aréna du Rocket Inc. relativement aux taxes foncières à la Place Bell


MONTRÉAL, le 11 avril 2019 /CNW Telbec/ - L'Aréna du Rocket Inc. (« ADR »), gestionnaire de la Place Bell, n'a d'autre choix que d'entreprendre un recours juridique contre la Cité de la culture et du sport de Laval (la « Cité »). Ce recours survient après plusieurs tentatives infructueuses de la part d'ADR auprès de la Cité et de la Ville de Laval, depuis l'automne 2017, afin de trouver une solution au différend qui les oppose.

L'appel d'offres gagné par ADR pour la gestion de la Place Bell en 2011 prévoyait le paiement de taxes foncières seulement pour les espaces commerciaux occupés par un sous-locataire.

C'est pourquoi le contrat de partenariat signé par ADR et la Cité en janvier 2013 prévoit une contribution financière payable par la Cité à ADR équivalente au montant des taxes foncières payées par ADR sur l'ensemble de l'amphithéâtre, à l'exception des espaces occupés exclusivement par ADR et ses partenaires commerciaux.

Or, depuis l'ouverture de la Place Bell en août 2017, la Cité fait défaut de verser cette contribution financière.

ADR est disposée à payer les taxes foncières relativement aux espaces qu'elle et ses partenaires commerciaux occupent exclusivement tel que les bureaux, la boutique Tricolore, le restaurant Taverne Moderne et les espaces commerciaux occupés par un sous-locataire. Cependant, elle veut que la Cité respecte son engagement contractuel de verser sa contribution financière pour les espaces qui ne sont pas exclusifs à ADR de la même façon qu'ADR a respecté ses engagements contractuels à l'endroit de la Cité.

ADR est fière du travail accompli depuis l'ouverture de la Place Bell et souhaite pouvoir continuer à contribuer au rayonnement culturel et sportif de Laval et de l'ensemble de la Rive-Nord de Montréal.

 

SOURCE Groupe CH


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 18:19
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales.   Montréal (Québec) 9 h 00 Le premier ministre rencontrera le président du Conseil européen, Donald Tusk, et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Espace C2, 21e étage...

à 17:31
Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix (« Propriétés de Choix » ou la « fiducie ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers consolidés pour le deuxième trimestre, clos le 30 juin 2019. Le rapport du deuxième trimestre de 2019 aux...

à 17:00
Great-West Lifeco Inc. (Great-West Lifeco) publiera ses résultats financiers du deuxième trimestre de 2019 avant l'ouverture des marchés le mercredi 31 juillet 2019. Les résultats feront l'objet d'une discussion lors d'une conférence téléphonique...

à 16:45
Aimia Inc. présentera ses résultats financiers pour le deuxième trimestre 2019 à 6 h 00 HAE le matin du mercredi 14 août 2019, et tiendra sa téléconférence et sa webdiffusion trimestrielles à 8 h 30 HAE le même jour. Pendant la téléconférence, le...

à 16:42
Une des grandes priorités du gouvernement du Canada est d'aider les familles canadiennes de la classe moyenne à offrir à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie. C'est pourquoi, en juillet 2018, l'Allocation canadienne pour enfants...

à 16:30
Lightspeed POS Inc. (« Lightspeed » ou la « Société ») , fournisseur de premier plan de logiciels, solutions et systèmes de soutien pour les détaillants et restaurateurs de petite et moyenne taille, a annoncé aujourd'hui qu'elle présentera ses...



Communiqué envoyé le 11 avril 2019 à 10:00 et diffusé par :