Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Contrats, Droit / Problèmes légaux

Recours juridique de L'Aréna du Rocket Inc. relativement aux taxes foncières à la Place Bell


MONTRÉAL, le 11 avril 2019 /CNW Telbec/ - L'Aréna du Rocket Inc. (« ADR »), gestionnaire de la Place Bell, n'a d'autre choix que d'entreprendre un recours juridique contre la Cité de la culture et du sport de Laval (la « Cité »). Ce recours survient après plusieurs tentatives infructueuses de la part d'ADR auprès de la Cité et de la Ville de Laval, depuis l'automne 2017, afin de trouver une solution au différend qui les oppose.

L'appel d'offres gagné par ADR pour la gestion de la Place Bell en 2011 prévoyait le paiement de taxes foncières seulement pour les espaces commerciaux occupés par un sous-locataire.

C'est pourquoi le contrat de partenariat signé par ADR et la Cité en janvier 2013 prévoit une contribution financière payable par la Cité à ADR équivalente au montant des taxes foncières payées par ADR sur l'ensemble de l'amphithéâtre, à l'exception des espaces occupés exclusivement par ADR et ses partenaires commerciaux.

Or, depuis l'ouverture de la Place Bell en août 2017, la Cité fait défaut de verser cette contribution financière.

ADR est disposée à payer les taxes foncières relativement aux espaces qu'elle et ses partenaires commerciaux occupent exclusivement tel que les bureaux, la boutique Tricolore, le restaurant Taverne Moderne et les espaces commerciaux occupés par un sous-locataire. Cependant, elle veut que la Cité respecte son engagement contractuel de verser sa contribution financière pour les espaces qui ne sont pas exclusifs à ADR de la même façon qu'ADR a respecté ses engagements contractuels à l'endroit de la Cité.

ADR est fière du travail accompli depuis l'ouverture de la Place Bell et souhaite pouvoir continuer à contribuer au rayonnement culturel et sportif de Laval et de l'ensemble de la Rive-Nord de Montréal.

 

SOURCE Groupe CH


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 21:35
Le Fonds de revenu Noranda (le « Fonds ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le trimestre clos le 31 mars 2019. À moins d'indication contraire, tous les montants présentés sont en dollars américains. Faits saillants financiers et...

à 20:56
À compter d'aujourd'hui, Chopard devient le chronométreur officiel d'Automobiles Porsche Canada, Ltée. Chopard agira aussi à titre de commanditaire principal de la saison 2019 de la série GT3 Cup Challenge présentée par Yokohama....

à 19:07
La ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations, l'honorable Mary Ng, rencontrera des entrepreneurs à Toronto pour discuter des facteurs de succès à l'exportation vers les pays de l'Asie-Pacifique   Événement : Table-ronde...

à 18:30
Résultats* Pour l'exercice terminé le 31 janvier 2019 (une période de 12 mois), le produit des activités ordinaires de la société a diminué de 70 127 000 $, passant à 740 017 000 $, par rapport aux 810 144 000 $ inscrits à l'exercice terminé le 31...

à 18:27
Morneau Shepell met sa ligne d'écoute téléphonique bilingue à la disposition de toutes les personnes ayant besoin de soutien émotionnel en raison des inondations au Nouveau-Brunswick, qui ont forcé des centaines de personnes à évacuer leur résidence....

à 17:47
Prenant acte d'un sondage commandé par les représentants de l'industrie du taxi, de la continuelle attitude de fermeture du ministre des Transports, de l'impasse dans les discussions que celui-ci a pourtant initiées, d'une rencontre infructueuse avec...



Communiqué envoyé le 11 avril 2019 à 10:00 et diffusé par :