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Une victoire clé de brevet standard essentiel au Royaume-Uni pour TQ Delta


TQ Delta LLC, une société de développement technologique et d'octroi de licences, a obtenu le 18 mars un jugement de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles interdisant immédiatement à ZyXEL Communications UK Ltd et à sa société mère danoise, ZyXEL Communications A/S, de poursuivre la contrefaçon du brevet européen (UK) 1 453 268 de TQ Delta.

Le brevet de TQ Delta porte sur la technologie de ligne d'abonné numérique ("DSL"). Dans un jugement antérieur, rendu le 12 mars, la Cour a jugé que le brevet était valide et essentiel au fonctionnement de l'ADSL2 et du VDSL2. Dans cet arrêt, la Cour a jugé que les défendeurs de ZyXEL ont contrefait et continuent de contrefaire le brevet. La Cour a également conclu qu'un deuxième brevet aurait également été essentiel et contrefait, mais qu'il était invalide.

Dans son jugement rendu plus tôt cette semaine, la Cour a également conclu que les défendeurs de ZyXEL s'opposaient à la prise d'une licence pour le portefeuille de brevets de TQ Delta en matière de DSL. Elle a accordé une injonction immédiate et des dommages et intérêts aux défendeurs de ZyXEL avec un paiement provisoire de plus de 1 million £. La Cour a rejeté les demandes des défendeurs de ZyXEL de surseoir à l'injonction et d'interjeter appel à la fois de l'octroi de l'injonction et du refus de la suspension. Les défendeurs de ZyXEL pourraient toujours demander à la Cour d'appel l'autorisation d'interjeter appel, mais il reste à savoir s'ils le feront.

Abha Divine, directeur général de TQ Delta, a déclaré "Ces décisions confirment à nouveau la haute qualité de nos inventions brevetées, qui, à notre avis, représentent une propriété intellectuelle importante et fondamentale pour l'industrie des communications du fait de notre participation de plusieurs années au comité de normalisation de l'UIT."

TQ Delta était représentée par l'équipe primée de propriété intellectuelle du cabinet d'avocats international Gowling WLG. L'équipe est experte en technologie des télécommunications et en contentieux des brevets "standard essentiels.

"TQ Delta est très satisfaite de la décision selon laquelle son brevet est valide, contrefait et essentiel et de l'octroi d'une injonction immédiatement exécutoire," a déclaré Alexandra Brodie, l'associée responsable du litige. "Il s'agit de la première action de TQ Delta au Royaume-Uni et il s'agit d'une victoire importante qui renforce l'importance du portefeuille DSL de TQ Delta."

Le brevet contrefait fait partie du portefeuille mondial de TQ Delta qui comprend des centaines d'actifs de brevets applicables aux technologies et aux normes de communication, y compris la DSL. "Ce portefeuille a une longue histoire et nous continuons d'investir dans son développement afin de relever les défis technologiques actuels et émergents," a déclaré Abha Divine.

A propos de TQ Delta

TQ Delta est une société de développement technologique et d'octroi de licences visant à fournir des solutions indispensables à l'industrie des communications et au-delà. Les investissements techniques de l'entreprise couvrent près de deux décennies de contributions et d'innovations dans le domaine de la communication. Les technologies de TQ Delta sont utilisées dans des produits et services de premier plan à l'échelle mondiale, couvrant les communications à large bande et la distribution des médias. Pour plus d'informations, rendez-vous sur http://www.tqdelta.com.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.


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Communiqué envoyé le 20 mars 2019 à 18:40 et diffusé par :