Des semaines supplémentaires de prestations parentales de l'assurance-emploi offertes dès le 17 mars

Jusqu'à 97 000 familles canadiennes devraient demander la prestation parentale partagée chaque année

BRAMPTON, ON, le 15 mars 2019 /CNW/ - Soutenir les parents et les jeunes familles a toujours été une priorité pour le gouvernement du Canada. C'est pourquoi le gouvernement instaurera la prestation parentale partagée de l'assurance-emploi.

Aujourd'hui, au centre de services de garde du YMCA de Brampton, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean?Yves Duclos, a annoncé que dans deux jours, les nouveaux parents auront droit à des semaines supplémentaires de prestations parentales. Afin d'encourager un plus grand nombre de parents à partager plus équitablement la tâche d'élever leurs enfants, le gouvernement du Canada lancera la prestation parentale partagée le 17 mars 2019.

La nouvelle prestation sera offerte aux parents, y compris les parents adoptifs ou de même sexe, pour un enfant né ou placé aux fins d'adoption le 17 mars 2019 ou après cette date, pourvu qu'ils soient admissibles aux prestations parentales de l'assurance-emploi et qu'ils se les partagent. Lorsque les parents conviennent de partager les prestations, ils pourront choisir l'une des options suivantes :

• cinq semaines supplémentaires de prestations parentales standards;
• huit semaines supplémentaires de prestations prolongées.

Des modifications correspondantes seront apportées au Code canadien du travail pour que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale aient le droit de prendre congé pendant qu'ils reçoivent la prestation parentale partagée sans craindre de perdre leur emploi.

Citations

« Comme nous l'avons vu au Québec, ainsi que dans d'autres administrations qui ont mis en oeuvre des politiques semblables, ce type de prestation favorise un partage plus équilibré des responsabilités en matière de soins aux enfants. Cette nouvelle mesure nous aidera à éliminer les obstacles à l'égalité des sexes en modifiant les attitudes culturelles à l'égard des hommes qui prennent un congé parental et aidera les Canadiens à passer plus de temps avec leur famille. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« L'instauration de la nouvelle prestation parentale partagée de cinq semaines est une bonne nouvelle pour les familles canadiennes. Ce congé supplémentaire encouragera tous les parents d'enfants en bas âge à s'impliquer à temps plein dans leur rôle de parent, ce qui contribuera à accroître la sécurité financière des femmes et à renforcer les liens entre le père ou le second parent et son bébé. En encourageant une répartition plus équitable des soins aux enfants à la maison, cette nouvelle prestation de congé parental offre aux familles des options de garde plus flexibles et favorise l'égalité des sexes à la maison et au travail. »
- L'honorable Maryam Monsef, ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l'Égalité des genres

« La prestation parentale partagée donnera aux parents une plus grande flexibilité et encouragera les Canadiens à partager de façon plus équitable et affectueuse les joies et les responsabilités associées au rôle de parent. »
- Ramesh Sangha, député de Brampton-Centre

« Le YMCA se réjouit de ces nouvelles mesures pour les parents parce que nous savons que pour que les familles soient en santé, elles doivent être soutenues. Ces améliorations donneront aux parents une plus grande flexibilité alors que leur enfant est en bas âge et offriront plus de choix aux familles en matière de garde. »
- Jennifer Holmes Weier, vice-présidente principale, Représentation, Communications et Politique publique, YMCA Canada

Les faits en bref

• En 2016-2017, les femmes ont présenté 85 % de toutes les demandes de prestations parentales, ce qui indique que la responsabilité de la garde des enfants repose toujours fortement sur les mères.
• En 2017, en grande partie grâce au Régime québécois d'assurance parentale, 81 % des conjoints ou partenaires des nouvelles mères au Québec ont demandé ou prévoyaient demander des prestations parentales, comparativement à seulement 12 % dans le reste du Canada.

Liens connexes

Budget de 2018
Améliorations apportées à l'assurance-emploi
Assurance-emploi - Information à l'intention des employeurs 

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Document d'information

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Prestation parentale partagée

Les prestations parentales sont offertes aux parents admissibles à l'assurance-emploi afin de permettre à l'un ou à l'autre des parents de s'absenter du travail pour prendre soin de leur nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Dans le cas de figure le plus courant au Canada, la mère assume les principales responsabilités en matière de soins. C'est la mère qui continue de s'acquitter - de manière disproportionnée - des responsabilités liées à la garde des enfants, tant à court terme après l'arrivée de l'enfant qu'à plus long terme.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la prestation parentale partagée de l'assurance-emploi, qui offre des semaines supplémentaires de prestations aux familles lorsque les parents d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté partagent les prestations parentales.  

Grâce au partage des prestations, les parents qui choisissent les prestations parentales standards pourraient toucher jusqu'à 40 semaines de prestations, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35 semaines actuelles. Comme aucun des parents ne pourra recevoir plus de 35 semaines au total, ils devront tous deux prendre un congé d'une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Les parents qui se partagent les prestations parentales prolongées pourraient recevoir des prestations pendant un maximum de 69 semaines, ce qui représente une augmentation par rapport aux 61 semaines actuelles. Comme aucun des parents ne peut recevoir plus de 61 semaines de prestations au total, ils devront tous deux prendre un congé d'une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

La nouvelle prestation est offerte à compter du 17 mars 2019 aux parents qui présentent une demande de prestations parentales pour un enfant né ou placé aux fins d'adoption.

Les parents doivent choisir la même option de prestations parentales (standards ou prolongées) lorsqu'ils présentent une demande. Les semaines de prestations parentales standards sont payées au taux de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu'à concurrence de 562 $. Les semaines de prestations parentales prolongées sont payées au taux de 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu'à concurrence de 337 $. Les parents peuvent recevoir les prestations parentales en même temps ou pendant des périodes distinctes.

Le choix du parent qui remplit la demande en premier dicte le choix de l'autre parent. Une fois que les prestations parentales commencent à être versées à la demande de l'un ou l'autre parent, les parents ne peuvent pas changer l'option de durée des prestations (standards ou prolongées), mais peuvent changer la façon dont ils partagent les semaines de prestations.

Des modifications pertinentes ont également été apportées au Code canadien du travail pour s'assurer que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale bénéficient d'une protection d'emploi pendant qu'ils reçoivent la prestation parentale partagée.

Plus précisément, les modifications au Code feront passer de 63 à 71 semaines le nombre total maximal de semaines de congé parental pouvant être pris par plus d'un employé pour une même naissance ou adoption, tandis que la durée maximale de semaines de congé pris par un employé demeurera à 63 semaines. Les modifications porteront également de 78 à 86 semaines la durée maximale totale du congé de maternité et du congé parental pris par plus d'un employé. Un employé ne pourra pas prendre plus que le maximum actuel de 78 semaines de congé de maternité et de congé parental.

La prolongation de la durée du congé permettra également à ces employés de bénéficier d'une plus grande souplesse pour tenir compte de leur situation familiale et professionnelle particulière. Les dispositions en matière de congés que prévoit le Code canadien du travail ne s'appliquent qu'aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale, et non pas aux employés sous réglementation provinciale ou territoriale. Les employés doivent confirmer auprès de leur employeur ou de leur administration provinciale ou territoriale les dispositions sur les congés qui s'appliquent à leur situation.

SOURCE Emploi et Développement social Canada