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Classé dans : L'environnement
Sujets : Enjeux environnementaux, CFG

Un fournisseur de services environnementaux nord-américain est mis à l'amende après avoir plaidé coupable d'avoir contrevenu à un règlement sur l'environnement


OSHAWA, ON, le 11 déc. 2018 /CNW/ - Les Canadiens connaissent la valeur d'une eau propre et d'un environnement durable. Le travail des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada vise à protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 10 décembre 2018, GFL Environmental Inc. a été condamné après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario d'avoir contrevenu à la réglementation environnementale fédérale. L'entreprise a reçu une amende de 300 000 dollars, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.  

À la suite d'une enquête menée par des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada, des accusations ont été portées contre GFL Environmental Inc., qui a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour avoir enfreint le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour avoir vendu du tétrachloroéthylène à des propriétaires ou à des exploitants d'installations de nettoyage à sec qui ne se sont pas conformés aux normes réglementaires.

Le règlement interdit à quiconque de vendre du tétrachloroéthylène aux propriétaires ou aux exploitants d'une installation de nettoyage à sec, à moins que cette dernière respecte les spécifications d'équipement énoncées dans le règlement, qui vise à réduire les rejets dans l'environnement.  

En raison de cette condamnation, le nom de GFL Environmental Inc. sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 11 décembre 2018 à 10:52 et diffusé par :