Le Lézard
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Sujets : Affaires étrangères, CPG

Mobilité internationale de la main-d'oeuvre - Entrée en vigueur de l'entente de sécurité sociale entre le Québec et la Pologne



QUÉBEC, le 31 août 2018 /CNW Telbec/ - Agissant en faveur de la compétitivité des entreprises québécoises et de la mobilité internationale de la main-d'oeuvre, le gouvernement du Québec annonce l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2018, de l'entente de sécurité sociale conclue avec le gouvernement de la République de Pologne.

Cette entente vise à coordonner l'application des législations des deux parties en matière de rentes (retraite, invalidité et survivants), d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle garantit aux personnes visées le maintien de leurs acquis et de leurs droits en voie d'acquisition dans ces régimes.

Ainsi, les personnes résidant au Québec ou en Pologne pourront désormais obtenir des prestations de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé, qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivant. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime polonais pourront être additionnées, ce qui permettra aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé à l'un ou l'autre de ces régimes d'être admissibles à une prestation. De plus, il y aura prise en compte des périodes de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles accomplies sur l'autre territoire, permettant l'ouverture du droit à des indemnités de remplacement de revenu qui autrement n'auraient pas pu être accordées.

Cette entente fera économiser aux entreprises québécoises et polonaises des sommes importantes en cotisations obligatoires, en permettant notamment aux entreprises qui détachent temporairement des travailleurs sur l'autre territoire d'éviter la double cotisation aux régimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles, de rentes et de pensions de chacune des parties.

Faits saillants :

Liens connexes :

Pour consulter la liste des 37 pays signataires d'une entente de sécurité sociale avec le Québec et les prestations pouvant être payées par ceux-ci, consultez le site Web de Retraite Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales.aspx

Pour en savoir plus sur les activités du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et de ses 31 représentations dans 18 pays, suivez-nous dans les médias sociaux :

 

SOURCE Ministère des Relations internationales et de la Francophonie


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Communiqué envoyé le 31 août 2018 à 11:59 et diffusé par :