Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Affaires étrangères, CPG

Mobilité internationale de la main-d'oeuvre - Entrée en vigueur de l'entente de sécurité sociale entre le Québec et la Pologne


QUÉBEC, le 31 août 2018 /CNW Telbec/ - Agissant en faveur de la compétitivité des entreprises québécoises et de la mobilité internationale de la main-d'oeuvre, le gouvernement du Québec annonce l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2018, de l'entente de sécurité sociale conclue avec le gouvernement de la République de Pologne.

Cette entente vise à coordonner l'application des législations des deux parties en matière de rentes (retraite, invalidité et survivants), d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle garantit aux personnes visées le maintien de leurs acquis et de leurs droits en voie d'acquisition dans ces régimes.

Ainsi, les personnes résidant au Québec ou en Pologne pourront désormais obtenir des prestations de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé, qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivant. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime polonais pourront être additionnées, ce qui permettra aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé à l'un ou l'autre de ces régimes d'être admissibles à une prestation. De plus, il y aura prise en compte des périodes de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles accomplies sur l'autre territoire, permettant l'ouverture du droit à des indemnités de remplacement de revenu qui autrement n'auraient pas pu être accordées.

Cette entente fera économiser aux entreprises québécoises et polonaises des sommes importantes en cotisations obligatoires, en permettant notamment aux entreprises qui détachent temporairement des travailleurs sur l'autre territoire d'éviter la double cotisation aux régimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles, de rentes et de pensions de chacune des parties.

Faits saillants :

Liens connexes :

Pour consulter la liste des 37 pays signataires d'une entente de sécurité sociale avec le Québec et les prestations pouvant être payées par ceux-ci, consultez le site Web de Retraite Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales.aspx

Pour en savoir plus sur les activités du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et de ses 31 représentations dans 18 pays, suivez-nous dans les médias sociaux :

 

SOURCE Ministère des Relations internationales et de la Francophonie


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

23 mar 2019
Le chronographe Classic Fusion Coupe du monde de cricket ICC 2019 L'édition limitée du chronographe Classic Fusion Coupe du monde de cricket ICC 2019 place Hublot dans le rôle de Maître du temps confirmé et montre officielle de la Coupe du monde de...

22 mar 2019
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos participera à une annonce où il soulignera le Budget 2019 par rapport aux aînés. Un point de presse suivra. Date Le lundi 25 mars 2019  Lieu Club Age D'Or...

22 mar 2019
L'adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec les Québécois d'expression anglaise, M. Christopher Skeete, a annoncé, aujourd'hui, un soutien financier de près de 450 000 $ à deux projets sur la Basse-Côte-Nord et de l'est du...

22 mar 2019
L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, participera dans une discussion à la Fédération de l'Âge d'Or à Montréal, où elle soulignera les aînés dans le budget 2019.  Un point de presse suivra....

22 mar 2019
Le 8 mars, le premier magasin phare de Tan Mujiang au Canada (H002) a ouvert ses portes dans le centre commercial Scarborough à Toronto. Le centre commercial abrite 230 magasins et Tan Mujiang est situé dans la partie la plus fréquentée du complexe,...

22 mar 2019
L'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) salue l'importance accordée aux aînés dans le premier budget déposé par le ministre des Finances, Éric Girard, hier. En l'absence d'engagement concret en ce sens, l'ARIHQ...



Communiqué envoyé le 31 août 2018 à 11:59 et diffusé par :