Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 900 000 $ pour 7 contrevenants

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Claude Lépine

Joliette

2018-07-13

282 390 $ - 60 jours

M. Claude Lépine a reconnu sa culpabilité dans deux dossiers distincts. Ces condamnations sont le résultat d'opérations effectuées par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Tout d'abord, le 1^er février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile et le véhicule de M. Lépine et y ont saisi 12 858 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 60 000 cigarettes avaient également été vendues. Puis, le 22 février 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Lépine et y ont saisi 6 544 cigarettes de contrebande. Cette fois, la preuve a permis de démontrer que 32 000 autres cigarettes avaient également été vendues. En plus des amendes imposées par la cour, le contrevenant, qui en est à ses septième et huitième récidives, a été condamné à des peines de six mois d'emprisonnement dans chacun des dossiers, à purger de manière consécutive. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent totalisant 2 900 $ et de l'argent provenant de la vente de deux véhicules. De plus, le permis de conduire de M. Lépine a été suspendu pour 360 jours, à compter du 28 août 2018.

Manon Gauthier

Rawdon

2018-07-06

179 112,33 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M^me Gauthier et y ont saisi 2 441 cigarettes de contrebande. La preuve a également permis de démontrer que 360 000 cigarettes de contrebande avaient été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Richard Lapointe

Saint-Lin-Laurentides

2018-07-13

175 518 $ - 60 jours

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1^er février 2017, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence de M. Lapointe et y ont saisi 7 800 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'il avait également vendu 288 000 cigarettes de contrebande du 1^er février 2014 au 31 janvier 2017. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Louis Gauthier

Joliette

2018-07-13

91 886 $ - 60 jours

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 24 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Gauthier et y ont saisi 22 800 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'il avait également vendu 20 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent provenant de la vente du véhicule. De plus, le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de six mois. Dans le cas de M. Gauthier, il s'agit d'une quatrième condamnation en semblable matière.

Charles Déziel

Lanoraie

2018-07-06

76 020 $ - 90 jours

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 29 juillet 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Déziel et y ont saisi 10 400 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 120 000 cigarettes avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Denis Rioux

Rawdon

2018-07-13

52 840 $ - 60 jours

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 août 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Rioux et y ont saisi 3 400 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 40 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent. De plus, le permis de conduire de M. Rioux a été suspendu pour une période de 30 jours.

Richard Leblanc

Joliette

2018-07-06

52 320 $ - 90 jours

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 20 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Leblanc et y ont saisi 2 800 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 120 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.