Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, ATY

Arrêts et accusations multiples du GTRC


CORNWALL, ON, le 5 juill. 2018 /CNW/ -

(South Dundas, ON) Le 24 mai 2018, des membres du Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) ont collaboré avec la Police provinciale de l'Ontario (OPP) à la suite d'un accident impliquant un véhicule à Morrisburg, sur l'autoroute 401. L'enquête a mené la GRC à procéder à l'arrestation de Jasraj Sandhu (31 ans), Sartaj Singh (29 ans) et Sukhraj Amrit Sandhu (35 ans), tous de Brampton, en Ontario, et à porter des accusations contre eux pour possession de tabac non estampillé, en infraction avec la Loi de 2001 sur l'accise. Les suspects ont été relâchés et comparaîtront devant la Cour de Morrisburg le 7 août 2018 pour répondre à ces accusations. L'enquête a permis de saisir au total 14 662 kg de tabac haché fin qui se trouvaient dans deux grands fourgons loués.

(Cornwall, ONLe 12 juin 2018, à la suite d'une enquête menée conjointement par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère des Finances de l'Ontario, la Police provinciale de l'Ontario et le GTRC, Cheryl Fournier (50 ans), de Cornwall, en Ontario, a été interceptée par la Police provinciale de l'Ontario sur l'autoroute 401. Elle était en possession de 78 950 grammes de tabac fabriqué et de 636 cigares. Cheryl Fournier a été transférée aux agents du GTRC pour la poursuite de l'enquête. Le 27 juin 2018, les agents du GTRC ont arrêté et accusé Angelo Sanseverino (51 ans), de Cornwall, en lien avec cet événement. Les deux suspects font face à des accusations de produits du tabac non estampillés, en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise ainsi qu'à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac de l'Ontario. Cheryl Fournier et Angelo Sanseverino ont été remis en liberté sous promesse de comparaître devant la cour de Cornwall le 31 juillet 2018.

L'enquête a permis de saisir au total 25 boîtes contenant du tabac à mâcher, du tabac à pipe et des cigares, ainsi qu'un véhicule Dodge Journey 2014.

 « Je suis très heureuse de constater de tels efforts de collaboration par nos services de police partenaires, a déclaré Sue Black, officière responsable du Détachement de Cornwall de la GRC. Nous nous soutenons les uns les autres en vue de préserver la sécurité de nos communautés. »

Si vous détenez des informations sur des activités criminelles dans votre région, veuillez communiquer avec le GTRC, au 1 613 937-2800, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.

Le GTRC est une force policière mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Finances de l'Ontario.

SOURCE Groupe de travail régional de Cornwall



Communiqué envoyé le et diffusé par :