Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Sondages, Opinions et Recheches, Comptabilité, Politique intérieure, CFG

La ministre Lebouthillier annonce la publication de la quatrième étude de l'écart fiscal de l'Agence du revenu du Canada


OTTAWA, le 28 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada travaille à assurer l'équité du régime fiscal pour tous les Canadiens. Dans la foulée de cet engagement, la ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier, annonce aujourd'hui la publication d'une quatrième étude sur l'écart fiscal au Canada portant sur l'observation en matière d'impôt sur le revenu des particuliers à l'étranger.

Cette étude suit une approche fondée sur une méthodologie mise au point par des experts internationaux. Selon la plus récente étude, l'estimation de l'écart fiscal relatif au revenu de placements des particuliers à l'étranger s'établit entre 0,8 et 3 milliards de dollars en 2014, ce qui représente 0,6 à 2,2 % des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers. Le Canada est le premier pays du G7 à étudier l'écart fiscal à l'étranger. Dans les études précédentes, les écarts fiscaux liés à l'impôt sur le revenu des particuliers et à la portion fédérale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sont estimés, à leur valeur la plus élevée, à 14,6 milliards de dollars en 2014.

Les études réalisées à ce jour soulignent l'importance de soumettre à un examen non seulement les particuliers, mais aussi les entités qui leur sont liées, lors des enquêtes sur les cas d'inobservation. Dans le cadre des budgets de 2016, 2017 et 2018, les récents investissements du gouvernement du Canada dans la lutte à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif appuieront davantage cette approche et favoriseront de meilleurs échanges de renseignements entre l'Agence et ses partenaires internationaux. 

Grâce à ces investissements, le gouvernement fournit de meilleures données, adopte de meilleures approches et obtient de meilleurs résultats. De plus, l'Agence peut tirer profit de récentes avancées en matière de collaboration et d'échange de données à l'échelle mondiale pour contrer la fraude fiscale.

Les nouvelles approches permettent d'accéder automatiquement à tous les télévirements internationaux de plus de 10 000 $ vers le Canada ou à partir du Canada et d'examiner ces télévirements, ce qui permet une meilleure évaluation des risques que posent les particuliers et les entreprises. L'Agence a également amélioré sa capacité de vérification afin de pouvoir se concentrer sur les contribuables fortunés, et elle accède désormais plus facilement aux renseignements sur les comptes des Canadiens dans des institutions financières à l'étranger, grâce à la Norme commune de déclaration.

La prochaine étude de l'Agence sur l'écart fiscal sera publiée en 2019 et se penchera sur les entreprises constituées en société.

Citations

« La majorité des Canadiens paient leur juste part d'impôt. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement fasse tout en son pouvoir pour poursuivre les particuliers et les entreprises qui tentent d'éviter d'en faire autant. Cette plus récente étude sur l'écart fiscal témoigne de l'engagement continu de notre gouvernement à mieux cibler l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'international. »

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

Liens connexes

Soyez branché
Pour savoir ce qu'il y a de nouveau à l'Agence du revenu du Canada :

Document d'information

Estimations de l'écart fiscal au Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) publie une série d'études sur l'écart fiscal au Canada. Pour ce faire, l'ARC a mis sur pied une équipe spécialisée pour examiner différents aspects de l'écart fiscal. À ce jour, l'ARC a publié quatre études :

  1. Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle (juin 2016)
  2. Estimation et analyse de l'écart fiscal lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (juin 2016)
  3. Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers (juin 2017)
  4. Écart fiscal international et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers (juin 2018)

L'ARC s'est engagée à continuer d'estimer l'écart fiscal et à collaborer avec des experts externes et intervenants concernés pour approfondir son travail sur le sujet. L'ARC a fourni des renseignements liés à l'écart fiscal au directeur parlementaire du budget et aux Canadiens au moyen du Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

La prochaine  étude sur l'écart fiscal mettra l'accent sur l'écart fiscal national et international relatif aux entreprises. Elle permettra à l'ARC de fournir sa première estimation de l'écart fiscal global du Canada en 2019.

Écart fiscal international et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers (juin 2018)

La quatrième étude de l'ARC porte sur l'aspect international de l'écart fiscal en ce qui concerne les particuliers et les entités liées à ceux-ci. Cette étude permet à l'ARC de :

Faits saillants de l'étude

 

SOURCE Agence du revenu du Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 07:02
Nagarro, un leader mondial de l'ingénierie numérique, a présenté aujourd'hui ses chiffres financiers non audités pour le premier trimestre de 2024 et a publié son rapport sur les trois premiers mois. Au premier trimestre 2024, le chiffre d'affaires...

à 07:00
Aya Or & Argent Inc. (« Aya » ou la « Société ») a le plaisir d'annoncer ses résultats financiers et opérationnels intermédiaires pour le premier trimestre terminé le 31 mars 2024. Tous les montants sont en dollars américains à moins d'indication...

à 07:00
Faits saillants Résultats financiers BAIIA(A)1, résultat d'exploitation et résultat net en hausse par rapport au T1-2023 Hausse des résultats principalement attribuable à l'augmentation de la production des parcs éoliens en Amérique du Nord, à la...

à 07:00
L'honorable Jenna Sudds, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Seamus O'Regan, ministre du Travail et des Aînés, et l'honorable Gudie Hutchings, ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada...

à 07:00
Seulement environ la moitié des Canadiens (48 pour cent) déclarent placer de l'argent chaque année, selon un nouveau sondage de Pro-Investisseurs, la division de placement direct de la CIBC. Une faible majorité (56 pour cent) d'entre eux se disent à...

à 07:00
L'honorable Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, et l'honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, accompagnés de...



Communiqué envoyé le et diffusé par :