Exercice illégal et placement sans prospectus - Georges Dufour écope d'amendes totalisant 15 750 $
MONTRÉAL, le 22 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 22 novembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Gaby Dumas, de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 15 750 $ à Georges Dufour.
Celui-ci avait auparavant enregistré un plaidoyer de culpabilité à un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et un chef d'accusation de placement sans prospectus.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés contre Georges Dufour.
Rappelons que Georges Dufour s'est vu imposer des amendes totalisant 29 000 $ en 2014 pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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