Le CRTC et le gouvernement du Japon unissent leurs efforts pour lutter contre les pourriels

OTTAWA et GATINEAU, le 5 janv. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC a annoncé avoir signé un protocole de coopération avec le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications. Cette entente visant la lutte contre les messages commerciaux électroniques est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Le partenariat favorisera une collaboration étroite et une approche coordonnée en ce qui concerne l'exécution des lois en matière de pourriels dans les deux administrations en vue de limiter le volume de courriels indésirables que reçoivent les Canadiens et les Japonais.

Dans le cadre de l'entente, les deux organismes ont convenu d'échanger des renseignements et de s'entraider au chapitre des enquêtes, si une partie en fait la demande, dans la mesure où la loi le permet. Le protocole de coopération donnera également lieu à des occasions en recherche et en éducation par l'entremise de l'échange des pratiques exemplaires entre les deux parties.

Faits en bref

• Le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon est notamment responsable de la gestion du système d'administration de base du pays, de l'autonomie locale et des services d'incendie et d'urgence et de l'exécution de stratégies de croissance fondées sur les technologies de l'information et des communications : http://www.soumu.go.jp/english/.
• Le CRTC a conclu des ententes bilatérales semblables avec le Information Commissioner's Office du Royaume-Uni, la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission des États-Unis, le Department of Internal Affairs de la Nouvelle-Zélande et la Communications and Media Authority de l'Australie.
• En juin 2016, le CRTC a conclu une entente avec 11 autres organismes internationaux pour lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées. Les 11 pays sont membres du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées, chargé de faciliter et d'appuyer les enquêtes transfrontalières.
• La Loi canadienne anti-pourriel interdit l'envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire, ainsi que les menaces en ligne (p. ex. l'hameçonnage, les logiciels malveillants et les réseaux de zombies).

Citation

« Le CRTC montre une fois de plus qu'il est déterminé à lutter contre les messages électroniques commerciaux indésirables. En établissant un partenariat avec le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon, il élargit ses efforts à l'échelle internationale visant à lutter contre les pourriels et protéger les citoyens du Canada et du Japon. La collaboration avec les autorités japonaises augmentera notre expertise et notre capacité de renforcer les lois anti-pourriel du Canada. »

- Steven Harroun, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC

Liens connexes

• Protocole de coopération entre le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'échange d'information concernant les messages électroniques commerciaux non sollicités
• Communiqué de presse - Le CRTC et un organisme du Royaume-Uni s'unissent pour combattre le pourriel et les appels de télémarketing non sollicités
• Communiqué de presse - Le CRTC et un organisme australien unissent leurs efforts pour lutter contre les pourriels et les appels de télémarketing non sollicités
• Communiqué de presse - Le CRTC s'associe à un organisme de réglementation de la Nouvelle?Zélande dans la lutte contre les pourriels
• Communiqué de presse - Le CRTC établit des partenariats avec des organismes internationaux pour combattre les pourriels et les appels téléphoniques non sollicités  
• Communiqué de presse - Le CRTC signe une entente de partenariat avec la Federal Trade Commission des États-Unis dans le but de lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes