Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale, Politique intérieure, Sécurité publique, Enjeux environnementaux, Politique environnementale
La compagnie PF Résolu Canada Inc. est condamnée à une amende totalisant 100 000 dollars pour le rejet d'une substance nocive dans le ruisseau Comeau sur la Côte-Nord
BAIE-COMEAU, QC, le 20 oct. 2017 /CNW/ - L'application efficace et rigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et la protection de la faune demeure, pour Environnement et Changement climatique Canada, l'une des façons de respecter ses engagements en matière d'air pur, d'eau propre, et de conservation des espèces sauvages et de leur habitat.
Le 12 octobre 2017, la compagnie PF Résolu Canada Inc. a plaidé coupable à un chef d'accusation et a été condamnée à une amende de 100 000 dollars pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
L'enquête réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de démontrer que la compagnie PF Résolu Canada Inc. a commis une infraction à la loi, à savoir :
- Le rejet d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.
Le montant de l'amende sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service de souscription gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits saillants
- Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l'eau et à la durabilité de l'environnement. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada assurent la protection de notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.
- Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement et Changement Climatique Canada, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui attribue les montants perçus des amendes, des ordonnances d'un tribunal et des règlements volontaires, à des projets prioritaires qui seront bénéfiques pour notre environnement.
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
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