Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale, Politique intérieure, Sécurité publique, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

La compagnie PF Résolu Canada Inc. est condamnée à une amende totalisant 100 000 dollars pour le rejet d'une substance nocive dans le ruisseau Comeau sur la Côte-Nord



BAIE-COMEAU, QC, le 20 oct. 2017 /CNW/ - L'application efficace et rigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et la protection de la faune demeure, pour Environnement et Changement climatique Canada, l'une des façons de respecter ses engagements en matière d'air pur, d'eau propre, et de conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 12 octobre 2017, la compagnie PF Résolu Canada Inc. a plaidé coupable à un chef d'accusation et a été condamnée à une amende de 100 000 dollars pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

L'enquête réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de démontrer que la compagnie PF Résolu Canada Inc. a commis une infraction à la loi, à savoir :

Le montant de l'amende sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service de souscription gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

Liens connexes

Loi sur les pêches

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 05:58
Dans le cadre du troisième dialogue annuel des dirigeants Canada-Chine, le premier ministre Justin Trudeau a aujourd'hui rencontré le premier ministre du Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine, Li Keqiang. Les deux...

13 nov 2018
On estime que plus de 8 millions de tonnes métriques de plastique finissent dans l'océan chaque année. Ces produits ne se décomposent jamais vraiment parfaitement, sauf en particules de plus en plus fines qui mettent en danger la vie aquatique,...

13 nov 2018
Les premiers flocons de neige sont apparus dans quelques régions du Québec et l'obligation de poser les pneus d'hiver avant le 15 décembre arrive à grands pas. En tant que gestionnaire du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors...

13 nov 2018
Les communautés autochtones du Canada sont depuis longtemps des gardiens de l'environnement, et le gouvernement du Canada est animé de la même volonté d'assurer la conservation et la protection de la nature, des écosystèmes diversifiés et des espèces...

13 nov 2018
Les représentants des médias sont priés de noter que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, visitera la Colombie-Britannique du 13 au 15 novembre pour contribuer à l'avancement de la conservation de la nature...

13 nov 2018
Les membres des médias sont invités à se joindre à l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et l'honorable Graham Letto, ministre des Affaires municipales et de l'Environnement, pour une annonce reliée...




Communiqué envoyé le 20 octobre 2017 à 15:19 et diffusé par :