Une entreprise de fournitures industrielles plaide coupable d'avoir enfreint le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
KITCHENER, ON, le 13 sept. 2017 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.
Le 7 septembre 2017, l'entreprise Fastenal Canada Ltd. de Kitchener, en Ontario, a reçu une amende de 265 000 $ après avoir été reconnue coupable devant la Cour de l'Ontario à deux chefs d' accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999). L'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.
Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête sur Fastenal Canada Ltd. qui a révélé que, de novembre 2012 à janvier 2015, l'entreprise a fait l'importation et la vente de produits aérosols contenant des hydrochlorofluorocarbones, qui sont des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone.
En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
En bref
Les hydrochlorofluorocarbones sont principalement utilisés pour l'injection de mousse, la réfrigération et la climatisation, le dégraissage aux solvants, la fabrication d'aérosols et l'extinction des incendies.
« Appauvrissement de l'ozone » est l'expression couramment utilisée pour décrire l'amincissement de la couche d'ozone, qui agit comme un filtre naturel en absorbant la plus grande partie du rayonnement ultraviolet du soleil.
Le Fonds pour dommage à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour établir un mécanisme permettant d'acheminer les fonds reçus à la suite d'amendes, d'ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
CHANGSHA, Chine, 31 juillet 2015 /PRNewswire/ -- ZKenergy Science & Technology Co., Ltd. (« ZKenergy ») a annoncé aujourd'hui que la société a gagné son procès contre Wuxi Suntech Power Co., Ltd. (« Wuxi Suntech ») au sujet de différends contractuels...
Ces fonds permettront d'assurer la gestion et l'exploitation des nouvelles parcelles récemment cédées au parc urbain national de la Rouge, qui s'étendent sur 21 kilomètres carrés
TORONTO, le 1er août 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, Paul Calandra,...
LAKE LOUISE, AB, le 31 juill. 2015 /CNW/ - Blake Richards, député de Wild Rose, au nom de l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, a annoncé aujourd'hui des investissements s'élevant à plus de...
QUÉBEC, le 31 juill. 2015 /CNW Telbec/ - L'Administration portuaire de Québec (APQ), par l'entremise de son président-directeur général, Monsieur Mario Girard, a effectué une demande afin de soumettre le projet de terminal multifonctionnel en eau...
OTTAWA, le 31 juill. 2015 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, a annoncé aujourd'hui une aide financière...
OTTAWA, le 31 juill. 2015 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable...