Sujets : Économie, ATY
Fraude fiscale - Projet Hantise : revenu québec dépose 11 chefs d'accusation et réclame des amendes de 150 000 $ contre deux individus
QUÉBEC, le 25 avril 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 11 chefs d'accusation contre MM. Marc Boyer, un résident de Rawdon, et Stéphane Mecteau, un résident de Saint-Sauveur, concernant de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales de 150 198,78 $ sont réclamées.
Plus précisément, MM. Boyer et Mecteau sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes, et d'avoir perçu des montants de TPS et de TVQ sans remettre les taxes perçues aux autorités fiscales, comme prévu par la loi.
La comparution est prévue le 26 avril, au palais de justice de Saint-Jérôme.
Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure, menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont la construction, en ayant recours à des centres d'encaissement.
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SOURCE Revenu Québec
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