Le Lézard

La Cour en ligne

Après l'accélération des transactions dans le monde financier, surtout pousser par la mondialisation du réseau Internet, il faut également que les causes juridiques de litiges commerciaux puissent se régler aussi très rapidement.

Aux États-Unis, l'État du Michigan, va instituer un tribunal virtuel pour permettre de régler plus rapidement tous les litiges commerciaux impliquant des causes de plus de 25 000$. Les avocats pourront plaider par vidéoconférence et soumettre leur plaidoirie en ligne. Comme il s'agit de causes commerciales, aucun juré n'y sera nécessaire. Toutefois, si des cas sont trop compliqués pour être réglé ainsi, ils seront référés à la cour du district ou la Cour d'appel.

On prévoit que le projet coûtera un demi-million et la Cour suprême du Michigan va élaborer les règles de ce nouveau tribunal d'ici quelques mois. Les juges qui y siègeront y auront des affectations de 3 ans et suivront une formation spéciale.

Publié le 2002-01-10 13:14:18 dans la catégorie Affaires par DuFF1

Source:
Réseau Canoë

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