Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG
Une enquête de l'ASFC sur des armes à feu à Delta, en C.-B., mène à des accusations criminelles
VANCOUVER, BC, le 9 avril 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à protéger la population canadienne en empêchant les armes à feu et les armes prohibées de se rendre dans nos collectivités. À la suite d'une enquête criminelle menée par l'ASFC, Bryce Cameron McDonald, un résident de Delta, en Colombie-Britannique, a été accusé de 18 infractions liées aux armes et aux armes à feu.
En avril 2022, la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC a ouvert une enquête en lien avec l'importation irrégulière de pièces d'armes à feu. Le 16 mars 2023, les enquêteurs de l'Agence ont exécuté un mandat de perquisition à la résidence de M. McDonald avec l'aide du Groupe tactique intégré d'intervention de la GRC. Pendant l'exécution du mandat, l'accusé a été arrêté, puis libéré en attente de la suite de l'enquête. En outre, plusieurs articles prohibés ont été saisis, notamment :
- cinq armes à feu;
- huit chargeurs à surcapacité;
- deux gâchettes automatiques (dispositifs utilisés pour convertir les pistolets en armes à feu entièrement automatiques);
- un couteau à poing américain.
Le 12 mars 2024, M. McDonald, 41 ans, a été accusé des infractions suivantes conformément au Code criminel :
- un chef d'accusation de trafic d'armes à feu en contravention de l'article 99(1)b);
- cinq chefs d'accusation pour détention d'une arme à feu sans permis, en violation de l'article 92(1);
- deux chefs d'accusation pour la détention d'un dispositif prohibé sans permis, en contravention de l'article 92(2);
- un chef d'accusation pour avoir détenu une arme prohibée sans permis, en violation de l'article 92(2);
- cinq chefs d'accusation pour possession d'une arme à feu en violation d'une ordonnance d'interdiction selon l'article 117.01(1);
- deux chefs d'accusation pour avoir été en possession d'un dispositif prohibé en contravention de l'ordonnance d'interdiction au sens de l'article 117.01(1);
- un chef d'accusation pour avoir possédé des munitions en violation d'une ordonnance d'interdiction selon l'article 117.01(1);
- un chef d'accusation pour détention d'une arme prohibée en violation d'une ordonnance d'interdiction en vertu de l'article 117.01(1).
L'accusé a été arrêté le 14 mars 2024, puis libéré sous caution. Les formalités sont en cours, et sa prochaine comparution devant le tribunal sera le 12 avril 2024.
« La Section des enquêtes criminelles de l'ASFC à Vancouver a travaillé sans relâche pour enquêter sur cette affaire et porter les 18 accusations criminelles annoncées aujourd'hui. Leur travail a permis de retirer les armes à feu et les pièces prohibées de nos rues, et contribue à lutter contre les crimes violents dans nos collectivités ».
- Nina Patel, directrice générale régionale, Agence des services frontaliers du Canada, région du Pacifique.
- Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2023, l'Agence a empêché plus de 800 armes à feu et de 21 900 armes prohibées de circuler dans nos rues grâce aux efforts continus visant à assurer la sécurité de nos collectivités.
- Pour obtenir les dernières statistiques sur l'exécution de la loi, consultez la page sur les saisies de l'ASFC.
- Voici une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu.
- Si vous avez des renseignements sur des activités transfrontalières douteuses, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais 1?888?502?9060.
Twitter @FrontièreCanPAC
SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
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