La Commission annonce les détails des audiences publiques
OTTAWA, ON, le 22 mars 2024 /CNW/ - L'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux reprendra ses audiences publiques le mercredi 27 mars 2024. Sur une période de deux semaines, la Commission entendra plus de 40 personnes dont des membres issus des communautés de différentes diasporas, d'anciens élus et hauts fonctionnaires ainsi que des élus et hauts fonctionnaires toujours en poste, des représentants de partis politiques, Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales, des ministres fédéraux et le premier ministre.
Les audiences de l'étape 1, qui se dérouleront jusqu'au 10 avril, se concentreront sur l'ingérence étrangère qui pourrait avoir eu lieu lors des élections fédérales de 2019 et de 2021, sur les répercussions potentielles de cette ingérence sur l'intégrité de ces élections, sur la circulation de l'information transmise à des décisionnaires de haut rang pendant les périodes électorales et au cours des semaines qui ont suivi, et sur les mesures prises en réaction à cette information.
« L'un des objectifs de ces audiences est de permettre au public de mieux comprendre les menaces d'ingérence étrangère auxquelles notre système électoral a pu être confronté lors des élections de 2019 et 2021, les mécanismes de protection mis en place et l'impact potentiel de ces menaces, le cas échéant, sur l'intégrité des élections », a déclaré la commissaire Marie-Josée Hogue.
Les audiences se tiendront au 395 rue Wellington à Ottawa et seront ouvertes au public et aux médias. Chaque jour, les audiences sont planifiées de 9h30 à 17h30. La liste des témoins qui comparaîtront sera publiée au début de la semaine prochaine.
« Pour servir l'intérêt public, la Commission doit faire preuve de créativité et de prudence dans son approche », a déclaré la commissaire Hogue. « Nous avons donc prévu des règles de preuve et de procédure souples qui devraient nous permettre de concilier les objectifs de transparence et de protection de la sécurité nationale, tout en respectant le droit de savoir des parties et du public, et en respectant les délais serrés qui ont été imposés ».
« Ces audiences marqueront le prochain jalon de notre travail. D'autres audiences publiques, plus largement axées sur nos institutions démocratiques et sur les expériences des communautés des différentes diasporas, auront lieu à l'automne 2024 ».
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission examinera également la circulation de l'information au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne ces enjeux, évaluera les mesures prises en réaction à cette information ainsi que la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère. Elle formulera enfin des recommandations sur ces enjeux. La Commission achèvera son rapport initial d'ici le 3 mai 2024 et son rapport final d'ici le 31 décembre 2024.
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SOURCE Public Inquiry into Foreign Interference
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