Avis de décision - L'OCRI sanctionne Michel Bédard

MONTRÉAL, le 27 févr. 2024 /CNW/ - Le 20 février 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Michel Bédard.

Michel Bédard a reconnu avoir :

a)      effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de deux clientes, sans que ces comptes n'aient été préalablement autorisés et acceptés comme comptes « carte blanche »;

b)      faussement représenté à sa firme, par l'entremise de ses notes écrites, qu'il avait discuté avec les clientes préalablement à ces opérations;

c)       omis de faire preuve de la diligence voulue afin de veiller à ce que les opérations sur options effectuées dans le compte de l'une de ses clientes conviennent à celle-ci;

d)      omis de faire preuve de la diligence voulue afin de veiller à ce que la stratégie de négociation sur options utilisée, pour deux de ses clientes, s'inscrive dans les limites d'une saine pratique des affaires;

e)      omis de communiquer à deux de ses clientes les renseignements relatifs aux frais exigibles, préalablement à l'exécution d'opérations dans leurs comptes.

Aux termes de l'entente de règlement, Michel Bédard a accepté les sanctions suivantes :

a)      la remise d'une somme de 226 492 $ représentant les commissions qu'il a perçues;

b)      une amende globale de 150 000 $;

c)       la suspension de son inscription auprès de l'OCRI pour une durée de deux mois.

Michel Bédard a également accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Bédard, Michel - Entente de règlement

Les motifs de la décision de la formation d'instruction seront communiqués au public à www.ocri.ca.

Les contraventions ont été commises pendant que Michel Bédard était représentant inscrit chez Valeurs mobilières Desjardins inc., où il est toujours inscrit.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)