Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Leede Jones Gable Inc.

VANCOUVER, BC, le 8 févr. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 5 décembre 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Leede Jones Gable Inc. (Leede) a manqué à son obligation de surveiller adéquatement les activités d'un représentant inscrit, ne s'est pas doté de politiques adéquates pour assurer la conformité avec les exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et de ses règlements connexes, et a exécuté des opérations sur des titres autrement qu'au moyen de la saisie d'un ordre sur un marché.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 12 janvier 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Re Leede Jones Gable 2024 OCRI 07

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé l'amende de 150?000 $ imposée à Leede.

Leede devra aussi payer une somme de 15?000 $ au titre des frais.

Leede Jones Gable Inc. est un courtier membre réglementé par l'OCRI dont le siège social est situé à Calgary, en Alberta, et qui possède des bureaux dans tout le Canada, dont un à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)