La ChAD salue l'adoption d'une version améliorée du projet de loi no 30

MONTRÉAL, le 2 mai 2024 /CNW/ - La Chambre de l'assurance de dommage (ChAD) salue les importantes améliorations apportées au projet de loi n^o 30 par le ministre des Finances et les membres de la Commission des finances publiques lors de l'étude détaillée qui s'est terminée hier soir.

En intégrant dans le projet de loi plusieurs dispositions proposées par la ChAD, plutôt que de les inclure à un règlement ultérieur, les parlementaires balisent les assouplissements octroyés aux compagnies d'assurances dans la gestion de leurs employés affectés à l'expertise en sinistre.

« Dès le dépôt du projet de loi n^o 30, nous avons sensibilisé les intervenants gouvernementaux relativement aux enjeux de protections du public que soulevait cette nouvelle mouture de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Aujourd'hui, je salue le travail de tous ces intervenants qui avaient la lourde tâche de moderniser cette loi à la satisfaction des grands acteurs de notre industie. », souligne Marc Beaudoin, président-directeur général de la ChAD.

Certaines dispositions liées à l'expertise en sinistre entreront en vigueur dans un an, ce qui permettra à la Chambre de l'assurance de dommages de poursuivre sa collaboration avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, l'Autorité s'est vue octroyer les pouvoirs de réglementer les qualifications et les obligations des superviseurs.

D'ici la mise en application des nouvelles dispositions prévues au projet de loi, le président-directeur général de la ChAD poursuit sa tournée d'échanges visant à consulter les certifiés et les parties prenantes relativement à la modification des codes de déontologie en assurance de dommage. D'autres sujets seront également abordés lors de cette tournée d'échanges.

La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en veillant à la formation et à la déontologie de près de 16 000 agents en assurance de dommages, courtiers en assurance de dommages et experts en sinistre.

SOURCE Chambre de l'assurance de dommage