L'OCRI sanctionne Dejan Ristovski

CALGARY, AB, le 30 janv. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience qui a eu lieu les 30 et 31 août 2023, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, que les trois allégations énoncées dans l'avis d'audience étaient fondées. Plus précisément, elle a conclu que Dejan Ristovski avait commis les contraventions suivantes :

a)  il a détourné des fonds ou n'a pas justifié la provenance des fonds d'un client;

b)  il a effectué avec une cliente des opérations financières personnelles qui ont entraîné un conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il a omis de déclarer au courtier membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts de la cliente;

c)  il a manqué à son obligation de coopérer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de l'ACFM.

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à Dejan Ristovski :

a)   une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu'il est au service de tout courtier membre de l'OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier;

b)   une amende de 100 000 $;

Dejan Ristovski est également tenu de payer une somme de 11 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision en cliquant sur le lien suivant :

Re Ristovski, 2024 OCRI 15

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Dejan Ristovski exerçait ses activités à Calgary, en Alberta. 

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)