Une enquête de l'ASFC sur des armes à feu à Kingston et à Petawawa mène à de multiples accusations criminelles
KINGSTON, ON, le 15 nov. 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à empêcher les armes à feu d'entrer dans nos collectivités.
L'équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario de l'ASFC (ELCAFO) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait porté plusieurs accusations relatives aux armes à feu à la suite d'une enquête et de la saisie de diverses armes prohibées, y compris des armes de poing, des fusils d'assaut, des fusils de chasse et des munitions.
En août 2023, le major Kendrick Barling, de l'Aviation royale canadienne, est rentré au Canada après avoir été affecté aux États-Unis pendant cinq ans. Les effets personnels du major Barling ont été expédiés par la base des Forces canadiennes de Trenton, où de nombreuses armes à feu non déclarées ont été découvertes cachées dans la cargaison.
Le 19 octobre 2023, les enquêteurs de l'ELCAFO ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de Kingston (Ontario) et un autre le 23 octobre 2023 dans une résidence de Petawawa (Ontario). Au cours des perquisitions, les agents ont trouvé et saisi plusieurs armes à feu et articles prohibés :
7 armes de poing
10 fusils (y compris des fusils d'assaut)
2 fusils de chasse
environ 45 000 munitions de différents calibres
des centaines de chargeurs, dont des chargeurs de capacité supérieure à celle des AR-15
Plusieurs armes à feu ont des numéros de série identiques.
En conséquence, l'ASFC a déposé les accusations suivantes contre le major Kendrick Barling :
contrebande, en contravention au paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes (5 chefs d'accusation)
fausses représentations, en contravention à l'alinéa 153a) de la Loi sur les douanes (2 chefs d'accusation)
importation de marchandises sans licences, en contravention des articles 14 et 19 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (2 chefs d'accusation)
importation en connaissance de cause d'armes ou de dispositifs interdits au Canada, en contravention à l'alinéa 103(1)a) du Code criminel (9 chefs d'accusation)
importation non autorisée d'une arme à feu, en contravention au paragraphe 104(1) du Code criminel (9 chefs d'accusation)
contravention des règlements régissant le transport, en contravention au paragraphe 86(2) du Code criminel (2 chefs d'accusation)
La prochaine comparution de l'accusé est prévue pour le 22 décembre 2023.
Citations
« L'équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'ASFC en Ontario travaille fort pour assurer la sécurité de nos collectivités. Grâce à son dévouement et à sa diligence, elle a réussi à retirer de nos rues de nombreuses armes dangereuses. Cette enquête réussie est un autre exemple de collaboration entre les partenaires des services d'application de la loi, tels que le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis, alors que nous travaillons ensemble pour assurer la sécurité de nos collectivités. » -- Eric Lapierre, directeur général régional, région du Nord de l'Ontario de l'ASFC
Faits en bref
L'ELCAFO est un groupe d'enquêteurs criminels, d'analystes du renseignement et d'agents de renseignement qui se consacrent exclusivement aux enquêtes sur la contrebande d'armes à feu dans la province de l'Ontario.
La contrebande et d'autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.
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