Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. - Signification d'une décision
MONTRÉAL, le 12 oct. 2023 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une décision rendue le 5 octobre 2023 à l'encontre de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc.
Le 5 octobre dernier, après avoir analysé une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé des ordonnances de blocage prononcées initialement le 19 octobre 2021 dans ce dossier. Les ordonnances visées sont prolongées pour une période de 12 mois commençant le 17 octobre 2023 et se terminant le 16 octobre 2024.
La décision initiale du TMF a été prononcée dans le cadre d'une enquête en cours qui a révélé que Daniel Cousineau-Claveau aurait exercé des activités de courtier hypothécaire sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.
Depuis, l'Autorité a entamé une poursuite pénale comportant 15 chefs d'accusation à l'encontre de Daniel Cousineau-Claveau.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
Face à une détérioration alarmante de la santé mentale des locataires, le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont uni...
Realty ONE Group International, une marque de mode de vie moderne et motivée et l'UN des franchiseurs à la croissance la plus rapide au monde, fête son 19e anniversaire le 1er mai avec une journée de bénévolat et de générosité dans le monde entier....
Realty ONE Group International, une marque moderne axée sur le style de vie et l'UN des franchiseurs dont la croissance est la plus rapide au monde, célèbre son 19e anniversaire (1er mai) par une journée de bénévolat et de générosité partout dans le...
Des Ententes ont été conclus avec Deutsche Bank, TD, Nomura, Crédit Suisse, RBC, Barclays, BNP, Citigroup et Crédit Agricole (les « défenderesses visées par les Règlements ») dans le cadre d'une action collective proposée concernant des obligations...
Aujourd'hui, le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») et a fait la déclaration ci-dessous relativement aux articles parus dans les médias sur son programme de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA).
« Les criminels ciblent sans...
Face à une détérioration alarmante de la santé mentale des locataires, le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont uni...