Fraude fiscale - Des amendes de plus de 54 000 $ pour une société de La Prairie et deux administrateurs

QUÉBEC, le 6 oct. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que la société 2947-8716 Québec inc., qui est exploitée à La Prairie sous le nom de Villa Massimo, et deux administrateurs, M. Jose Rebelo et M. Antonio Rebelo, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 54 200 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

Les deux hommes ont reçu leur sentence le 12 septembre 2023, au palais de justice de Longueuil. Chacun a plaidé coupable à trois chefs d'accusation. Leur société, quant à elle, a plaidé coupable à deux chefs d'accusation.

Les contrevenants ont admis avoir enfreint la Loi sur la taxe de vente du Québec ainsi que la Loi sur l'administration fiscale en exploitant un établissement de restauration et en effectuant la fourniture taxable de repas en omettant de remettre sans délai une facture aux clients ou en remettant à ces derniers une facture produite autrement qu'au moyen de l'appareil prescrit (soit le module d'enregistrement des ventes).

La société 2947-8716 Québec inc. a elle-même contrevenu aux deux lois mentionnées précédemment en omettant de produire, au moyen de l'appareil prescrit, des factures contenant les renseignements exigés.

M. Jose Rebelo a été condamné à payer des amendes totalisant 1 100 $, tout comme M. Antonio Rebelo. La société 2947-8716 Québec inc. a été, quant à elle, condamnée à payer des amendes totalisant 52 000 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.

SOURCE Revenu Québec