Avis d'audience - L'OCRI sanctionne Dominic Spooner

VANCOUVER, BC, le 9 août 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience qui s'est tenue les 31 janvier et 1^er février 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Dominic Spooner avait accepté de l'argent provenant directement d'un émetteur, et non du courtier membre qui l'employait, et avait procédé à un placement privé pour des personnes et des entités qui n'étaient pas des clients de son employeur.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 23 juillet 2023, en cliquant sur le lien suivant :

Re Spooner 2023 OCRI 07

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que M. Spooner avait commis les contraventions suivantes :

a)      de février à avril 2018, M. Spooner a accepté de l'argent d'une personne autre que le courtier membre qui l'employait pour les activités relatives aux valeurs mobilières exercées au nom de ce courtier membre, en contravention à l'article 15 de la Règle 18 des courtiers membres;

b)      de février à avril 2018, M. Spooner a procédé à un placement privé pour des personnes et des entités qui n'étaient pas des clients de son employeur, en contravention aux politiques et procédures de ce dernier et à l'insu et sans l'approbation de l'employeur. Pour faciliter ces opérations, M. Spooner a signé la convention de commission d'intermédiaire et de non-contournement de son employeur, qu'il n'était pas autorisé à signer au nom de ce dernier. Cette conduite contrevenait à la Règle 1400 de l'OCRCVM.

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à M. Spooner :

a)      une interdiction d'inscription auprès de l'OCRI pour une période de deux ans;

b)      une amende de 20 000 $ (compte tenu des 30 000 $ payés au courtier);

c)       le remboursement de commissions d'un montant de 35 500 $;

d)      l'obligation de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite;

e)      une période de surveillance stricte de 12 mois en cas de réinscription auprès de l'OCRI.

La formation d'instruction a demandé aux parties de présenter des observations sur les frais, lesquels seront déterminés séparément.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)