Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : ATY

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15 mars 2024

14:12
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du...


7 mars 2024

13:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que la Cour supérieure du Québec a révoqué, le 4 octobre 2023 à Longueuil, un jugement d'acquittement du président de l'entreprise Prêt Instant (9281-7378 Québec inc.), M. Nicolas St-Pierre, et l'a...


27 février 2024

14:25
Le maire Georges Bourelle et les membres élus du Conseil municipal réclament maintenant plus de 15,4 millions de dollars à la Ville de Montréal pour les taxes versées en trop à l'Agglomération pour les services régionaux comme le transport collectif...


15 février 2024

19:26
De nouvelles poursuites antitrust historiques lancées aujourd'hui devant la Cour fédérale de l'État de New York contre la Ligue nationale de hockey (LNH) et l'industrie du hockey junior majeur révèlent l'exploitation...

08:00
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) tiendra une conférence de presse pour rendre public son rapport d'enquête (A21C0038) sur la collision mortelle avec le relief d'un hélicoptère Airbus AS350 exploité par Great Slave...


14 février 2024

10:00
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) tiendra une conférence de presse pour rendre public son rapport d'enquête (A21C0038) sur la collision mortelle avec le relief d'un hélicoptère Airbus AS350 exploité par Great Slave...


13 février 2024

10:00
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) tiendra une conférence de presse pour rendre public son rapport d'enquête (A21C0038) sur la collision mortelle avec le relief d'un hélicoptère Airbus AS350 exploité par Great Slave...


12 février 2024

14:26
Le 12 février 2024, à 00 h 01, le détenu Nigel Ferster a été appréhendé par le détachement de Rosthern de la Gendarmerie royale du Canada. La personne était en liberté illégale du Pavillon de ressourcement Willow Cree, un établissement fédéral...


9 février 2024

09:45
JND Legal Administration Un recours collectif est en instance devant le Tribunal de district des États-Unis pour le district central de la Californie (le « Tribunal »). La poursuite est connue sous le nom de Jane Doe c. MindGeek USA Incorporated,...

09:45
JND Legal Administration Un recours collectif est en instance devant le Tribunal de district des États-Unis pour le district central de la Californie (le « Tribunal »). L'action est connue sous le nom de Jane Doe c. MindGeek USA Incorporated,...


29 janvier 2024

11:36
Revenu Québec annonce que M. Robert Day, ex-employé de l'Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $ relativement à une accusation de fraude fiscale. Le Sherbrookois de 64 ans a plaidé coupable et a connu sa...


25 janvier 2024

11:28
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par la policière et le...


23 janvier 2024

14:49
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par la policière et...


22 janvier 2024

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Taha Mahi a plaidé coupable, le 21 novembre 2023, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 750 $. L'Office lui reprochait...

06:30
Le Bureau du coroner rappelle que les audiences publiques portant sur le décès de Mme Amélie Champagne reprendront du 22 au 26 janvier 2024. Il s'agira du dernier volet de l'enquête, soit le volet des recommandations. L'enquête publique est présidée...


19 janvier 2024

09:46
Le Bureau du coroner rappelle que les audiences publiques portant sur le décès de Mme Amélie Champagne reprendront du 22 au 26 janvier 2024. Il s'agira du dernier volet de l'enquête, soit le volet des recommandations. L'enquête publique est présidée...


15 janvier 2024

12:23
- L'Office de la protection du consommateur annonce que le centre de conditionnement physique Astrofit Gym Laval (9411-2638 Québec inc.) et sa présidente, Mme Sarah Anton, ont plaidé coupable, le 19 octobre 2023, à des accusations portées en vertu de...


12 janvier 2024

18:37
Siskinds LLP enquête sur des plaintes potentielles d'actionnaires contre Endeavour Mining plc (LSE: EDV) (OTXCQ: EDVMF) ("Endeavour Mining") et certains administrateurs et dirigeants. L'enquête porte sur l'annonce faite par Endeavour Mining le 4...


8 janvier 2024

10:43
Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs l'ayant mené à ne pas déposer d'accusation dans ce dossier. Rappelons qu'il concluait, dans son communiqué intérimaire du...


14 décembre 2023

11:14
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par la policière et...


6 décembre 2023

17:14
Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs l'ayant mené à ne pas déposer d'accusation dans ce dossier. Rappelons qu'il concluait, dans son communiqué intérimaire du 19...

14:03
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du...


13 novembre 2023

13:00
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois....


6 novembre 2023

06:08
Europlasma NV, filiale à 100 % de Plasmalex SAS et leader technologique mondial dans le domaine des solutions innovantes de nano-revêtement basées sur la technologie du plasma à basse pression, a intenté une action en justice contre Nanowatt BV ainsi...


2 novembre 2023

15:45
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers et...


27 octobre 2023

09:00
Avis d'approbation du règlement www.TahoeCanadianSettlement.ca/fr  Avez-vous acquis des actions de Tahoe Resources inc. entre le 24 mai 2017 et le 5 juillet 2017 sur une bourse ou plateforme d'échange canadienne ou sur une plateforme d'échange ou de...


25 octobre 2023

13:15
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du...


19 octobre 2023

10:28
Revenu Québec annonce que deux entreprises situées à Sainte-Marie-de-Blandford dans le Centre-du-Québec, et faisant des affaires sous les noms Les Portes de Chez Vous inc. et Ma Ferme Intensive inc., ainsi que leurs deux administrateurs, ont été...


28 septembre 2023

10:00
Le cabinet d'avocats Tyr LLP de Toronto, Ontario a annoncé aujourd'hui que La Cour supérieure de justice de l 'Ontario a certifié un recours collectif contre Bausch Health, Canada Inc. et sa société affiliée Valeant Canada LP (ensemble, les «...


27 septembre 2023

17:00
Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs l'ayant mené à ne pas déposer d'accusation dans ce dossier. Rappelons qu'il concluait, dans son communiqué intérimaire du...


6 septembre 2023

15:09
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers de...


30 août 2023

09:34
Le cabinet d'avocats Berger Montague (Canada) annonce aujourd'hui que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») tiendra une audience le 14 novembre 2023 à 10 h par vidéoconférence (l'« audience d'approbation du règlement »), afin...


22 août 2023

08:00
Une entente nationale d'un montant total de 21 300 000$ au profit des membres des groupes a été conclue dans le cadre des actions collectives alléguant un complot de fixation des prix dans la vente de condensateurs électrolytiques et à film sera...


9 août 2023

14:00
À la suite d'une audience qui s'est tenue les 31 janvier et 1er février 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des...


4 août 2023

15:02
CECI EST UN AVIS IMPORTANT POUR LES BÉNÉFICIAIRES D'IMPLANTS DE REMPLACEMENT TOTAL DU GENOU ATTUNE (ATTUNE TOTAL KNEE ARTHROPLASTY, TKA) DE DEPUY, ET QUI POURRAIT AFFECTER LEURS DROITS LÉGAUX...


26 juillet 2023

23:21
M. John Lau Shek Yau (« John Lau ou M. Lau »), fondateur de Cargo Services Group ainsi que de JL Enterprises, s'est lancé dans un conflit juridique et dans une procédure judiciaire contre Heath Brian Zarin (« Heath Zarin ») et EV Cornerstone Limited...

19:56
M. John Lau Shek Yau (« John Lau ou M. Lau »), fondateur de Cargo Services Group et de JL Enterprises, a entamé des procédures judiciaires contre Heath Brian Zarin (« Heath Zarin ») et EV Cornerstone Limited après le dépôt d'un bref d'assignation...


24 juillet 2023

03:00
Peu après que l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain a désigné deux filiales de SIG et deux individus au Guatemala comme Specially Designated...


20 juillet 2023

14:00
Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans...


19 juillet 2023

09:31
Revenu Québec annonce que M. Zaheer Ahmed, administrateur de la société 9133-7758 Québec inc., exerçant des activités à Montréal sous le nom École de conduite universelle, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 69 743,25 $, pour avoir...


12 juillet 2023

01:22
Advanced Micro-Fabrication Equipment Inc. China (AMEC) a annoncé aujourd'hui avoir eu gain de cause dans la deuxième instance d'une poursuite pour appropriation illicite de secrets commerciaux déposée en Chine contre Lam Research Corp. de Fremont, en...


7 juillet 2023

12:00
Simpluris Inc. annonce qu'un règlement a été proposé dans le cadre d'un recours collectif concernant la vente de jetons « FEI » ou « TRIBE » par le protocole FEI lors d'une vente initiale effectuée entre le 31 mars 2021 et le 3 avril 2021, appelée...

12:00
Simpluris Inc. annonce qu'un règlement a été proposé dans le cadre d'un recours collectif relatif à la vente de jetons « FEI » ou « TRIBE » via le protocole Fei, lors d'une vente initiale menée du 31 mars 2021 au 3 avril 2021, appelé « l'événement...


21 juin 2023

14:19
La Boulangerie Canada Bread Limitée (BCBL), a été condamnée aujourd'hui devant la Cour supérieure de l'Ontario, à payer une amende totale de 50$ millions après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité à quatre chefs d'accusation reprochant...


16 juin 2023

17:07
Le rapport provisoire de l'Interlocutrice spéciale indépendante, intitulé « Responsabilité sacrée : Recherche des enfants disparus et des sépultures non marquées, » a été rendu public aujourd'hui à l'occasion du rassemblement des Survivants de...


12 juin 2023

11:45
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Méga Moteurs A.D. (8979103 Canada Corporation) et son président, Assaad Dargham, ont plaidé coupable, le 27 mars 2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection...


31 mai 2023

09:00
Prenez avis que la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective pour le compte de toutes les victimes d'agressions sexuelles commises par un membre religieux des Frères Maristes survenues n'importe où et à n'importe quel...


25 mai 2023

23:00
Une nouvelle poursuite intentée aujourd'hui devant la Cour fédérale de New York contre les défendeurs De Tomaso Automobili Holdings N.A. LLC, son actionnaire majoritaire, Sung-Fung « Norman » Choi, et d'autres, aura un écho retentissant dans le monde...


5 mai 2023

13:15
Le 25 avril 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Jean-Christophe Daigneault. Selon les termes de cet accord, le TMF a pris acte...


25 avril 2023

10:27
Ce qui suit est émis par Kroll Restructuring Administration LLC. DE QUOI EST-IL QUESTION? Le 16 août 2022, Endo International plc et certaines de ses sociétés affiliées ont déposé une demande de faillite en vertu du chapitre 11 devant le...

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