Procureure du SPPC reconnue non coupable d'outrage au tribunal par la Cour de justice du Nunavut
IQALUIT, NU, le 6 janv. 2023 /CNW/ - Le 13 juillet 2022, la procureure Emma Baasch a été informée qu'un accusé aurait tenté d'intimider un témoin devant témoigner lors d'un procès tenu à la Cour de justice du Nunavut (CJN) à Iqaluit ce matin-là. Les informations fournies à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont conduit à l'arrestation de l'accusé devant la salle d'audience.
La CJN a contesté le fait que l'arrestation avait été effectuée dans l'enceinte du palais de justice avant que le procès prévu ne puisse avoir lieu.
Mme Baasch a été reconnue non coupable d'outrage au tribunal par la CJN. Toutefois, dans sa décision, cette dernière a remis en question l'intégrité et l'éthique de la procureure. Le SPPC estime que Mme Baasch a toujours agi de manière éthique.
Mme Baasch a agi selon le Code de conduite du SPPC lors des procédures du 13 juillet 2022 et a suivi les principes énoncés dans le Guide du SPPC. Le SPPC l'appuie sans réserve.
Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.
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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
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