Décès d'un détenu au Centre fédéral de formation
LAVAL, QC, le 6 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 3 décembre 2022, Michel Ste-Marie, un détenu du Centre fédéral de formation, est décédé sous notre garde.
Au moment du décès, la personne purgeait une peine de cinq ans et cinq mois pour des délits d'infraction commise au profit d'une organisation criminelle, complot dans le but de commettre un acte criminel, recyclage de produits de la criminalité et en lien avec des lois connexes provinciales.
Comme c'est toujours le cas lors du décès d'un détenu, le Service correctionnel du Canada (SCC) examine les circonstances de l'incident. La politique du SCC exige que le coroner soit avisé.
Site Web du SCC
Directive du commissaire : Décès d'un détenu
Décès en établissement
Centre fédéral de formation
SOURCE Service correctionnel Canada - Quebec
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