Sujets : Droit / Problèmes légaux, Droit des brevets, ATY
Celgard intente contre Senior une action en contrefaçon de brevet de séparateurs à revêtement céramique utilisés dans les batteries au lithium
CHARLOTTE, Caroline du Nord, 19 septembre 2019 /CNW/ - Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé auprès de la Cour fédérale du district du Nord de la Californie une plainte contre Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) et son U.S. Research Institute de Fremont, en Californie, vendeur de divers séparateurs pour batteries au lithium. Plus précisément, Celgard a engagé contre Senior des poursuites pour avoir vendu des séparateurs à revêtement céramique et des séparateurs en polypropylène contrefaits, fabriqués par Senior à Shenzhen, en Chine, et pour avoir détourné les secrets commerciaux et les informations privilégiées de Celgard.
La plainte fait valoir que Senior a enfreint le brevet RE47,520 de Celgard délivré aux États-Unis (anciennement brevet américain no 6,432,586) et le brevet américain no 6,692,867. Le brevet '520 couvre les séparateurs innovants à revêtement céramique mis au point par Celgard pour les batteries lithium-ion rechargeables à haute énergie. Le brevet '867 concerne les séparateurs innovants en polypropylène. La poursuite vise à obtenir une injonction interdisant à Senior la vente des séparateurs contrefaits, ainsi que l'utilisation des secrets commerciaux et des renseignements privilégiés de Celgard, et à obtenir des dommages-intérêts.
Récemment, Celgard a eu gain de cause à l'issue de son action en justice contre Targray International of Canada (Targray). La poursuite a été engagée en injonction visant à interdire à Targray la vente des séparateurs à revêtement céramique et en polypropylène fabriqués par Senior et portant atteinte aux brevets '520 et '867 de Celgard. Voir le communiqué de presse
De plus, en juin, Celgard a eu gain de cause dans deux poursuites engagées contre MTI Corporation de Californie (MTI). La première, une action en contrefaçon du brevet '586 de Celgard, visait à obtenir réparation de MTI pour avoir vendu des séparateurs de batteries à revêtement céramique contrefaits; et la deuxième, une poursuite en contrefaçon de marque de commerce, visait à obtenir réparation de MTI pour avoir vendu des séparateurs de batteries contrefaits portant la marque déposée Celgard®. Voir le communiqué de presse
L'issue positive des affaires Targray et MTI renforce l'intégrité de la propriété intellectuelle de Celgard concernant les séparateurs avec ou sans revêtement pour les batteries au lithium-ion. Soucieuse de protéger ses actifs et ses clients, Celgard entend engager des efforts pour empêcher l'exploitation déloyale de sa technologie et de sa propriété intellectuelle.
À propos Celgard et de Polypore
Celgard se spécialise dans le développement et la fabrication de membranes microporeuses produites par voie sèche, avec ou sans revêtement, utilisées comme séparateurs, lesquels constituent un composant majeur des batteries au lithium-ion. La technologie de Celgard, celle du séparateur de batteries, est essentielle au rendement des batteries au lithium-ion destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications spécialisées.
Celgard, LLC est une filiale à part entière de Polypore International, LP, une société Asahi Kasei.
Polypore est une entreprise mondiale disposant d'installations dans neuf pays et spécialisée dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules à propulsion électrique et non électrique, les systèmes de stockage d'énergie et les applications spécialisées. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.celgard.com et www.polypore.com.
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SOURCE Polypore International, LP
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