Chasse à l'orignal - Assouplissement règlementaire pour les chasseurs non-résidents
QUÉBEC, le 16 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Deux nouvelles exceptions sont introduites dans la réglementation encadrant la chasse à l'orignal pratiquée par les non-résidents. Cet assouplissement réglementaire entrera en vigueur dès le 17 septembre 2019.
Rappelons que la réglementation actuelle oblige le chasseur à l'orignal non-résident à utiliser les services d'une pourvoirie, d'une réserve faunique ou d'une zone d'exploitation contrôlée (zec) pour chasser au sud du 52e parallèle, sauf dans les cas où celui-ci est :
un membre de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces armées canadiennes qui exerce ses fonctions au Québec ou y résidait immédiatement avant d'établir sa résidence à l'extérieur du Québec pour l'exercice de ses fonctions;
un membre d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire, y compris un membre du personnel de service, qui est établi au Québec;
un chasseur non-résident accompagné d'un membre de sa famille immédiate qui est un résident titulaire d'un permis de chasse à l'orignal, valide ou expiré, délivré entre le 1er avril et le 31 mars de l'année en cours. Les grands-parents, parents, frères et soeurs, conjoint, enfants, petits-enfants ainsi que les enfants et petits-enfants du conjoint sont considérés comme faisant partie de la famille immédiate.
Nouvelles exceptions en vigueur Les deux cas suivants permettront également à un chasseur à l'orignal non-résident de se soustraire à l'obligation réglementaire mentionnée ci-dessus :
s'il est accompagné par un résident titulaire d'un permis de chasse à l'orignal, valide ou expiré, délivré entre le 1er avril et le 31 mars de l'année en cours. Pour l'application de cette disposition, le résident peut accompagner un seul non-résident par année;
si lui ou un membre de sa famille immédiate est propriétaire foncier et qu'il chasse l'orignal dans les limites de son terrain.
Un chasseur non-résident détenteur d'un bail de villégiature sur une terre du domaine de l'État est encore soumis à cette obligation, à moins de bénéficier de l'une ou l'autre des autres exemptions mentionnées plus haut.
Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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