Nouvelle décision du Conseil de discipline de l'OIQ: amendes de 20 000 $ pour M. Yves Fallu pour des actes en lien avec un système de partage de contrats à Laval

MONTRÉAL, le 8 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Yves Fallu, qui est condamné au paiement d'amendes totalisant 20 000 $.

En participant à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Laval, M. Fallu a contrevenu à deux articles du Code de déontologie des ingénieurs. Les faits reprochés à M. Fallu se sont déroulés entre les années 2007 et 2009, alors qu'il était président de la firme Équation Groupe Conseil.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l'Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Fallu à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme et intégrité, en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession, dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec