Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG

Déclaration du ministre O'Regan relativement au règlement de l'affaire Toth



OTTAWA, le 12 sept. 2018 /CNW/ - L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant le règlement d'un recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada :

« Le gouvernement du Canada et le demandeur Ray Toth ont conclu une entente de principe en vue du règlement du recours collectif Toth c. Sa Majesté la Reine, rapprochant les parties de la conclusion d'une poursuite qui a été lancée il y a plus de quatre ans. Le gouvernement et les demandeurs ont convenu en principe d'un règlement du recours collectif à hauteur de 100 millions de dollars incluant les frais juridiques. À mon avis, le règlement proposé est équitable et apporte aux deux parties la résolution nécessaire. Le règlement est assujetti à l'approbation de la Cour fédérale. Une audience d'approbation du règlement est prévue du 10 au 12 décembre 2018 à la Cour fédérale à Ottawa.

« Maintenant que cette affaire est peut-être bientôt derrière nous, le gouvernement du Canada continuera de travailler pour mieux servir les vétérans et leur famille. À mon avis, cette décision illustre notre intention de veiller à ce que la situation des vétérans du Canada soit meilleure qu'auparavant.

« Nous avons déjà investi 10 milliards de dollars de nouveaux fonds dans les services et le soutien aux vétérans et à leur famille, embauché des centaines de nouveaux employés et ouvert 10 bureaux d'Anciens Combattants Canada partout au pays.

« J'ai hâte de poursuivre les importantes discussions avec les Canadiens au cours des semaines et des mois à venir afin de continuer à avancer dans la foulée de ce qui a été réalisé jusqu'à maintenant. »

 

SOURCE Anciens Combattants Canada




Communiqué envoyé le 12 septembre 2018 à 18:19 et diffusé par :