Les accusés applaudissent la décision de la cour de suspendre les charges

Altman, Baazov et Adhoot applaudissent la décision de la Cour du Québec

MONTRÉAL, le 6 juin 2018 /CNW/ - C'est terminé.

Un juge de la Cour du Québec a déterminé que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait des "erreurs répétées" et a démontré un "manque de rigueur" et a donc décidé de suspendre les charges du régulateur. Le juge Salvatore Mascia, dans un jugement frappant, a conclu que l'organisme de réglementation de valeurs mobilières québécois n'avait pas divulgué la preuve aux trois accusés et qu'il n'avait donc d'autre choix que de suspendre les accusations.

« Lorsque les circonstances le justifient, les tribunaux doivent suspendre les procédures. Ce remède doit être utilisé seulement dans les cas les plus drastiques. Il ne doit y avoir aucune autre solution susceptible de corriger les torts », a dit Mascia.

Il a continué : « Dans ce cas-ci, est-ce que l'accumulation d'erreurs nécessite une suspension des procédures ? Oui. »

Le procès impliquant l'ancien PDG d'Amaya, David Baazov et ses co-accusés, Benjamin Adhoot et Yoel Altman, a débuté à Montréal en avril. Dès le tout début, les avocats de la défense ont soulevé des objections quant à leur incapacité à examiner des millions de documents remis par l'organisme de réglementation de valeurs mobilières, ainsi qu'à la confusion et au chaos qui ont caractérisé la manière dont l'AMF a géré le dossier.

Les premières semaines du procès ont été marquées par des faux pas et erreurs étonnantes de la part de l'AMF - notamment des erreurs à propos de documents privilégiés, des preuves contradictoires et même des demandes de l'AMF pour que trois hommes leur retournent des documents que l'AMF leur avait communiqués plusieurs mois auparavant.

« Nous sommes d'accord avec le juge et heureux avec la décision », ont déclaré les trois hommes, ajoutant qu'ils n'ont pas d'autres commentaires pour le moment.

SOURCE Daisy Consulting Group