Sujet : Droit / Problèmes légaux
Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Steven Fred Bodon, ex-conseiller en placement de Calgary
Des clientes âgées ont subi de lourdes pertes
CALGARY, le 27 mars 2018 /CNW/ - Le 12 mars 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Steven Fred Bodon.
M. Bodon a reconnu ne pas avoir fait preuve de la diligence voulue pour connaître ses deux clientes âgées et pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à celles-ci. Les deux clientes âgées étaient vulnérables et avaient des connaissances limitées en matière de placement. Elles ont subi de lourdes pertes par suite des actes de M. Bodon.
M. Bodon a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :
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a) |
Au cours de la période approximative de janvier 2011 à octobre 2015, M. Bodon n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à deux clientes, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres; |
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b) |
Au cours de la période approximative de janvier 2011 à octobre 2015, M. Bodon n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à deux clientes, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres. |
Aux termes de l'entente de règlement, M. Bodon a accepté les sanctions suivantes :
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a) |
une amende de 50 000 $; |
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b) |
une suspension de l'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM d'une durée de six mois. |
M. Bodon a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.
L'entente de règlement et la décision de la formation d'instruction seront publiées à :
http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/7554D730-064A-43BC-92AC-106F26F1EB63_fr.pdf.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bodon en octobre 2015. Les contraventions ont été commises pendant que M. Bodon était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bodon n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
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